Suite
à notre demande (voir abus numéro 2238),
le cabinet du Secrétaire d’Etat au logement, Benoit
APPARU, a répondu à notre demande concernant la
négociation du décret d’application sur les détecteurs
de fumée.
Nous
rappelons notre courrier et donnons le texte de
la réponse.
I.
Notre courrier :
Ministère
du Logement
Monsieur Benoist APPARU
Hôtel de Castries
72, rue de Varenne
75007 PARIS
Paris, le 3 Mars 2010
Objet : Décret d’application
de la loi sur les détecteurs de fumée.
Demande de constitution
d’une Commission d’élaboration et demande de participation
à celle-ci.
Monsieur le Ministre,
Comme vous le savez nous sommes depuis plusieurs années des partisans
convaincus du « détecteur
de fumée », instrument de maîtrise des
conséquences dramatiques liées aux incendies d’origine
domestique et vecteur d’une sensibilisation des
occupants. C’est la raison pour laquelle nous
sommes de ceux qui nous réjouissons du vote de
la loi sur les « détecteurs
de fumée ».
Notre association a, d’ailleurs, depuis de nombreux mois mené plusieurs
actions d’envergure auprès de ses adhérents, ceci sans attendre le vote de la loi.
Néanmoins, comme vous le savez, le « marché de la sécurité incendie » aiguise des appétits et stimule
l’imagination de certains professionnels indélicats.
Il est donc important de faire en sorte que cette
loi n’ouvre pas la porte à des abus de toute nature,
du type de ceux que notre association relève chaque
jour :
-
informations
erronées concernant les véritables obligations ;
-
abus
sur les prix ;
-
contrats
d’entretien inutiles ou excessifs ;
-
matériels
inadaptés et surfacturé.
Nous avons, à cet égard, été surpris de constater que alors que - la loi
concerne la pose de détecteurs
de fumée sur les parties privatives - celle-ci
renvoit à un futur décret qui devra aussi traiter du problème des parties
communes.
Or nous le savons, depuis des années les professionnels de la sécurité
incendie font tout pour obtenir l’alourdissement
des obligations concernant les équipements sur
parties communes de façon à se constituer un marché
captif. D’où la nécessité d’une grande vigilance
à cet égard.
C’est pourquoi nous nous permettons de vous demander instamment, en tant
que principale association de conseils syndicaux
et de syndics bénévoles de copropriété, à pouvoir
participer aux travaux de la Commission que - nous
l’espérons - vous allez constituer pour préparer
ce décret, ceci de façon à pouvoir défendre les véritables intérêts des copropriétaires,
étant entendu que notre engagement sur ces questions
est - comme rappelé plus haut - total, ancien
mais également LUCIDE
et équilibré.
Vous remerciant de la suite donnée à ce courrier, je vous prie de croire,
Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma haute
considération.
Fernand CHAMPAVIER
Le Président ».
II.
La réponse
Le
chef de cabinet du secrétaire d’état
chargé
du Logement et de l’Urbanisme.
Monsieur
le Président,
Vous
avez bien voulu appeler l’attention de M. Benoist
APPARU, secrétaire d’Etat chargé du Logement et
de l’Urbanisme, sur votre demande d’une commission
soit constituée concernant le décret d’application
de la loi sur les détecteurs de fumée. Vous faites
également part, de votre souhait d’être associé
à ces travaux.
Le
Ministre a pris connaissance de votre correspondance
et, soucieux de vous venir en aide, il m’a chargé
de transmettre votre courrier au directeur général
de l’aménagement, du logement et de la nature,
en lui demandant d’examiner votre dossier. Il
ne manquera pas de vous tenir directement informé
de la suite qui pourra lui être apportée.
Je
vous prie de croire, Monsieur le Président, à
l’assurance de ma considération distinguée.
F.
M ».
Voilà.
Espérons que le directeur constituera rapidement
ce groupe de travail où nous entendons bien, comme
toujours, défendre l’intérêt bien compris des
copropriétaires.
