Les
dirigeants de l’ARC ont été reçus, il y a quelques
jours, par le cabinet de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET,
Ministre de l’Ecologie ET
du Logement.
Ils
ont pu largement aborder certains points importants
et poser de vive voix les questions qui nous brûlent
les lèvres. Malheureusement, ils n’ont pas vraiment
obtenu de réponse à leurs questions, mais ne désespèrent
pas. Voici le résumé de leurs questions :
1.
Compte
séparé et loi « syndics ».
Concernant
le compte séparé obligatoire et la loi sur les
syndics : « Comment
la
Ministre de l’Ecologie et du
Logement entend-elle faire pour que les projets
de loi sur ces problèmes soient soumis enfin au
Parlement rapidement comme le demandent les copropriétaires et
comme le Gouvernement l’avait annoncé ? ».
Réponse : c’est désormais du ressort
de l’« interministériel » et le Ministère du Logement est relativement
impuissant [NB :
c’est ce que dit aussi
le Ministère de la
Justice..]
2.
Contrat
de syndic.
Concernant
les contrats de syndic : « Pouvons-nous savoir ce que la Ministre de l’Ecologie et
du Logement entend faire pour obtenir que les
contrats de syndic soient enfin débarrassés de
tous leurs abus tarifaires ? ».
Réponse : cela devrait être traité
dans la loi sur les professions immobilières et
les syndics... (NB :
oui, mais quand ?).
3.
Travaux
dans les ascenseurs.
Concernant
le prolongement du délai de mise en sécurité des
ascenseurs : « Qu’est-ce
que la
Ministre de l’Ecologie entend
faire pour aider les copropriétaires à obtenir
ce prolongement, ce qui permettrait de mieux faire
jouer la concurrence et donc de faire baisser
les prix ? ».
Réponse : nous verrons le problème
en 2012 ; de toutes façons, nous sommes encore
en réflexion à ce sujet.
4.
Plomb
dans l’eau.
Concernant
la demande faite par l’ARC de revenir sur l’obligation
de descendre le taux de présence de plomb dans l’eau
à 10 microgrammes par litre en fin 2013 (alors
qu’il est de 25 microgrammes actuellement sans
que cela ne pose AUCUN
problème) : là encore nous avons rappelé
que nous attendions des réponses à nos nombreuses
sollicitations et espérions une clarification
de la part de la ministre.
Réponse : « Oui, vous avez raison, ce taux est irréaliste, mais
nous sommes obligés d’appliquer la directive européenne ».
(ce qui n’est d’ailleurs pas tout à fait exact).
5.
Prêts
collectifs à taux zéro.
Concernant
la demande faite par l’ARC de mettre en place
des prêts collectifs à taux zéro pour aider
les copropriétés qui veulent se lancer dans des
travaux d’économies d’énergie, là encore nous
avons fait part de notre impatience à recevoir
une réponse claire du ministère ; celui-ci
nous a également renvoyé à des arbitrages interministériels.
6.
Réforme
du carnet d’entretien.
Concernant
la réforme du décret sur le carnet
d’entretien en copropriété qui - dans sa forme
actuelle - ne sert à rien ni à personne [alors
que ce carnet pourrait être un bon instrument
de gestion si le décret était amélioré], l’ARC
a également rappelé ses nombreuses demandes (et
surtout le fait que l’on nous a déjà répondu que
cela « allait
se faire »).
Le
ministère nous a assuré qu’il allait reprendre
le problème. Dont acte.
7.
Prix
de l’électricité.
Concernant
le prix de revente de l’électricité à EDF
(fixé par le Gouvernement à 42 € par mégawatt
heure au lieu de 35 €), qui va entraîner des augmentations
importantes des tarifs d’électricité sur les cinq
ans à venir ; l’ARC a rappelé son opposition.
Le ministère nous a indiqué
que cela dépendait de BERCY et de MATIGNON.
Comme
vous le voyez les questions sont importantes mais
les réponses attendues avec impatience soit sont
très décevantes, soit tardent à venir. Ceci dit,
heureusement pour les ministres qu’il y a l’alibi
de l’« interministériel ».
En
gros chaque ministre est toujours d’accord avec
vous, mais il y a ce sacré loustic d’« interministériel »
qui vient mettre des bâtons dans les roues. Pas
de chance.
Néanmoins,
faites-nous confiance : nous continuerons
à poser les questions jusqu’à ce que nous obtenions
des réponses (satisfaisantes, bien sûr).
