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ARC, Acualité /15 06 05 / © Le Journal Est-Éclair et la gestion des copropriétés par les copropriétaires Voilà un journal très sympathique. Dans les pages " droit-économie " on trouve un long article sur la gestion par les copropriétaires eux-mêmes de leur copropriété et un renvoi très aimable sur l’ARC. Cet article qui sera sans doute suivi de nombreux articles dans d’autres revues tombe bien puisque, rappelons-le, nous venons de publier la 4ème édition entièrement revue et corrigée e notre guide " Gérer soi-même sa copropriété ou son ASL " (voir ici-même le sommaire de ce guide indispensable). L’article s’intitule : " Je fais des économies en gérant moi-même ma copropriété ".
" Quand est-ce intéressant? Si la copropriété ne dépasse pas dix logements. L'avantage : outre les économies substantielles que vous pouvez réaliser, choisir un des copropriétaires pour assurer la gestion de votre immeuble permet plus de transparence et l'assurance d'un meilleur suivi des décisions de l'assemblée. Qui peut être désigné comme syndic? Comme copropriétaire, vous avez le droit d'être élu syndic, et cela même si vous ne possédez qu'un parking ou une chambre de bonne. Votre conjoint peut également se présenter, même s'il n'est pas copropriétaire. En revanche, si vous vivez en concubinage ou si vous êtes pacsé, cette mission ne pourra pas être assurée par votre partenaire. Faut-il suivre une formation? En tant que syndic non professionnel, vous n'avez aucune obligation de justifier d'une formation particulière. Vous n'avez pas non plus à disposer d'une garantie financière ni d'une assurance responsabilité civile. Cependant, cette dernière est conseillée au cas où vous commettriez une faute dans la gestion de la copropriété (un incendie survient parce qu'on a négligé de faire vérifier le chauffage de l'immeuble, par exemple) et que vous fassiez l'objet de poursuites par les autres copropriétaires. A-t-on les mêmes responsabilités qu'un professionnel ? Un syndic bénévole est tenu aux mêmes devoirs et aux mêmes responsabilités (pénale, délictuelle, contractuelle) qu'un professionnel. L'assemblée décide des dépenses importantes et, si vous êtes désigné, c'est vous qui examinez les devis, qui assurez la bonne marche des décisions et qui faites rentrer l'argent des charges de copropriété. À noter : vous avez l'obligation d'ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du syndicat des copropriétaires, sur lequel vous déposez tous les fonds que vous recevez. Peut-on être rémunéré ? Oui, et, dans ce cas, votre rémunération est librement fixée par l'assemblée. Sur un plan fiscal, les sommes perçues sont des honoraires soumis à TVA (19,6 %) et à des cotisations auprès des organismes de Sécurité sociale et des travailleurs indépendants. Vous devrez déclarer ces sommes pour l'impôt sur le revenu, au titre des bénéfices non commerciaux. Vous ne recevez pas de rémunération ? Vous pouvez, bien sûr, vous faire rembourser vos frais de gestion (téléphone, timbres...). Pour plus d'informations, contactez l'Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété, 29, rue Joseph Python, 75020 Paris. Renseignement : au O1 40 30 12 82 ou sur unarcasso.fr ".
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