A peine deux mois après la publication du décret du 20 avril 2010, l’ARC publie son guide de base entièrement mis à jour et augmenté :

-                                     « La copropriété pratique en 300 questions » (11^ème édition)

Cette nouvelle édition - que vous devez vous procurer même si vous avez une autre édition - offre aux lecteurs :

1.      Une présentation de la quarantaine de nouvelles dispositions, introduites d’une part, par les lois votées depuis 2006, modifiant la loi du 10 juillet 1965 et d’autre part, par le décret du 20 avril 2010 modifiant le décret du 17 mars 1967 ; un chapitre spécial (le chapitre 30) y est consacré.

2.      Une mise à jour de tous les chapitres en fonction de ces modifications et évolutions.

A noter que nous avons également complété, amélioré voire créé certains chapitres pour tenir compte :

 

-  des modifications concernant les droits et obligations du conseil syndical ;

- des nouvelles règles comptables et financières applicables aux copropriétés depuis le 1^er juin 2007 ;

- des dispositions nouvelles concernant le traitement des copropriétés en pré difficulté ;

- des nouvelles dispositions concernant les honoraires de syndic ;

- de la nouvelle donne concernant l’archivage ;

- de la jurisprudence récente, modifiant des décisions plus anciennes.