ARC, Actualité /16 06 10/ ©

La nouvelle loi Belge sur la copropriété.

S’en inspirer

retour Actualité


Comment est-il possible que nous ne puissions faire au moins aussi bien que nos voisins, en matière de copropriété ?

Les Belges viennent en effet - juste avant la dissolution de leur Parlement - de voter une nouvelle loi sur la copropriété. Nous y avons noté (au moins) trois choses :

  1. Non seulement le compte bancaire par copropriété est obligatoire sans qu’aucune « dispense » ne soit possible mais - en plus - le syndic est obligé par la loi, de placer au profit des copropriétés à la fois les « fonds de réserve » et les « fonds de ravalement » ou équivalent [nul besoin d’une décision d’assemblée générale pour cela].
  1. En ce qui concerne les convocations par Internet la loi Belge - comme nous le demandons - vient d’en valider le principe, dès lors que les copropriétaires ont fait connaître leur accord (en fait les Belges ont repris le dispositif, de l’article 64 du décret sauf qu’ils ont intégré Internet en plus de la télécopie…
  1. A signaler enfin, certains députés voulaient interdire la gestion par des copropriétaires au-delà de 20 lots principaux (tient ! tient ! cela nous rappelle quelque chose).

Heureusement, Flamands et Wallons se sont réconciliés pendant une minute pour rejeter cet amendement insensé et  maintenu le syndic bénévole.

Et si on mettait un syndic bénévole comme Premier Ministre de Belgique ?

 

retour actualité

Retour actualité