L’ensemble des dispositions du décret du 20 avril 2010 - à l’exception des dispositions concernant les résidences services - sont applicables depuis le 1^er juin 2010.

En particulier cela veut dire :

1)     Que le syndic ne peut PLUS élaborer l’ordre du jour d’une assemblée générale SANS concertation avec le conseil syndical.

Ø      à défaut l’assemblée pourrait être annulée.

2)     Que le syndic ne peut PLUS facturer des frais de gestion des archives « dormantes » et doit reprendre à sa charge les frais correspondants lorsqu’il en a confié la gestion à tiers.

3)     Qu’il ne peut plus trouver le MOINDRE prétexte (n’est-ce pas FONCIA ?) pour refuser d’adresser à TOUT copropriétaire qui en fait la demande la feuille de présence intégrale (avec les adresses) à la dernière assemblée générale.

4)     Qu’il doit adresser avec la convocation le compte-rendu de mandat du conseil syndical, même si ce rapport est critique.

Dès cette semaine, nous revenons sur le problème spécifique des archives ( « Gestion, conservation et transmission des archives après le décret du 20 avril 2010 »).