I.
La rencontre de
l’ARC avec le ministère
Comme indiqué la semaine dernière (voir
Actualité /26 05 10) nous avons été
reçus par le cabinet de Madame Alliot-Marie,
Ministre de la
Justice, pour savoir ce
que le ministère comptait faire pour empêcher
les « dérives »
financières en matière de copropriété, que
chacun constate actuellement, l’affaire
Urbania n’étant qu’un épi-phénomène.
Le Ministère de la Justice nous a confirmé qu’un projet de loi serait
déposé rapidement et qu’un avant-projet
serait soumis à la consultation des partenaires,
dont l’ARC.
Le ministère est conscient que la
situation est préoccupante et que la dégradation,
continue, de l’« image » des syndics (et au-delà
de l’image de certaines pratiques...) est
dramatique.
Le ministère nous a fait part de ses objectifs qui - comme
on va le voir - ne peuvent que recueillir
notre accord. Nous allons les présenter puis ferons part des
remarques que nous avons émises, en espérant
être entendu.
II.
Les objectifs
du ministère
Cinq objectifs sont poursuivis dans la loi en préparation :
- Améliorer la transparence de la gestion des syndics
- Améliorer la concurrence entre syndics
- Mettre en place un régime disciplinaire avec un système et sanctions
- Mettre au point un code de déontologie et le faire respecter
- Améliorer la formation des syndics
Nous n’avons pas la possibilité - pour des raisons de confidentialité
- d’en dire plus et de rentrer dans les
détails.
Disons que nous ne pouvons qu’être d’accord avec ces objectifs
mais que nous souhaitons que les mesures
prises soient à la hauteur des ambitions affichées.
Le ministère parle d’un texte d’«équilibre ».
Espérons que le terme « d’équilibre » ne se
transforme pas en terme de « compromis », dont nous savons
qu’il est plus souvent défavorable aux copropriétaires
qu’aux syndics comme l’a encore montré récemment
l’arrêté Novelli.
III.
Les rappels de
l’ARC
Nous avons rappelé à nos interlocuteurs - que pour résoudre
les problèmes actuels des syndics
- il fallait revenir à des fondamentaux :
- Premièrement : seul le compte séparé
obligatoire sans dispense possible peut
garantir la transparence et rétablir efficacement
la confiance entre copropriétaires et
syndics. Tant qu’il y aura des « comptes
uniques », la gestion des
copropriétés restera « financiarisée »
et nous continuerons à supporter toutes
les dérives possibles et inacceptables.
- Deuxièmement : on ne peut plus laisser
les syndics continuer à « mélanger les genres »
(être promoteurs, courtiers d’assurances,
banquiers, diagnostiqueurs et détenir
des intérêts dans toutes sortes de sociétés
prestataires qui interviennent dans les
copropriétés - sécurité, recouvrement
des charges, expertise, travaux, etc).
IV.
Compte séparé :
le ministère un peu embarrassé
Si le ministère est - au fond - bien d‘accord avec nous
sur le compte séparé, il semble néanmoins
qu’il subisse les assauts répétés des syndics
sur l’air de : « Le compte séparé =
moins
de produits financiers pour nous, donc hausse
importante des honoraires »
La bataille sera sans doute difficile mais nous sommes persuadés
que le ministère finira par admettre le
bien fondé de nos arguments. Il faudra,
de toute façon d’abord convaincre les parlementaires.
Nous reviendrons bientôt sur tous ces problèmes.
