I  - Les Etats Généraux du logement…

Les Etats Généraux du Logement regroupent 33  organisations (de l’Association des Maires de France à la Confédération Générale du Logement en passant par la fédération des Pact-ARIM).  Elles se sont réunis le 8 juin à Paris.

[Attention ne pas confondre « les Etats Généraux du Logement » avec les « Etats Généraux des professions immobilières » Des seules FNAIM et UNIS].

Parmi les 15 propositions finales destinées à traiter à fond les problèmes de logement, on trouve la proposition « phare » de l’ARC concernant le traitement des gros travaux en copropriété :

-          élaboration d’un plan pluriannuel des travaux ;

-          mise en place des fonds travaux obligatoires.

Reste plus qu’à intégrer le compte bancaire séparé et une fiscalité adaptée pour les placements des fonds. Ça avance. (voir aussi : « Compte séparé – fonds travaux – fiscalité adaptée »

II - Nouvelle Note de l’ARC sur le sujet

Pour ceux qui ne sont pas encore convaincu d’une nécessaire réforme à ce sujet nous nous permettons de les renvoyer à la dernière note que nous avons rédigée à ce sujet et qui s’intitule : « Plan pluriannuel de travaux et fonds travaux obligatoires : une solution efficace pour sauvegarder les copropriétés fragiles ».