ARC , actualité/ 07 06 06 / Diagnostic de Performance Energétique en cas de vente d'un lot, report à l'automne… .

Ceux qui nous connaissent, savent que nous avons dénoncé très vigoureusement des textes gouvernementaux en préparation concernant le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) en Copropriété avec chauffage collectif ( voir ARC. DOSSIER DU MOIS D'AVRIL 2006© ).

Aurions-nous été entendus ? Les hauts-fonctionnaires qui s’occupent de ces problèmes ont-ils enfin admis que l’ARC avait raison ? Qu’il fallait revoir la copie ?

On ne sait, mais ce qu’on sait c’est que le Diagnostic de Performance Energique (DPE) (que les textes en vigueur rendent obligatoires pour toutes les ventes à partir du 1^er juillet 2006) est reporté, le décret correspondant n’étant pas sorti et ne devant pas sortir avant plusieurs mois. Dans l’espoir que nos chers hauts-fonctionnaires en profiteront pour tenir compte de nos remarques...

Voici le texte communiqué du Ministère du logement qui annonce le report du (DPE) :

Diagnostic de performance énergétique : une application reportée à l’automne

La mise en application de l’obligation d’un diagnostic de performance énergétique au moment des ventes des biens immobiliers est décalée de quelques mois.

Le projet de décret d’application de l’ordonnance du 8 juin 2005 sur le logement et la construction qui prévoit le contenu, la forme et les modalités d’établissement de ce diagnostic pour les ventes est actuellement en cours de préparation.

La mise en œuvre de cette nouvelle obligation d’information des acquéreurs de biens immobiliers, initialement prévue pour le 1^er juillet 2006, est reportée à l’automne pour permettre d’achever la mise au point des textes et la bonne information de tous les professionnels chargés de son application.