Suite
à la publication du décret du 20 avril
2010, la
Commission relative
à la Copropriété
(C.R.C.) - douze membres titulaires
permanents dont l’ARC - vient de refondre
entièrement sa 13ème Recommandation
consacrée au Conseil syndical.
Celle-ci
répond à un certain nombre de questions
pratiques et adresse ses recommandations
tant aux conseils syndicaux eux-mêmes
qu’aux syndics.
I. Les questions pratiques concernent,
par exemple :
-
l’élection
des membres du conseil syndical ;
-
l’élection
du président ;
-
la
façon de compléter le conseil syndical
lorsqu’il n’est plus valablement constitué ;
-
les
mandats confiés au conseil syndical ;
-
la
préparation des assemblées générales ;
-
le
contrôle de la transmission des archives ;
-
etc.
II.
Les recommandations faites au conseil
syndical concernent particulièrement :
-
l’élaboration
de l’ordre du jour avec le syndic ;
-
l’élaboration
concertée du budget prévisionnel ;
-
la
tenue d’un registre des délibérations ;
-
la
rédaction d’un compte rendu annuel
de mandat ;
-
la
nécessité d’assurer chaque membre
du conseil syndical en responsabilité ;
-
la
nécessité d’élaborer et de voter des
règles de fonctionnement du conseil
syndical quand elles ne sont pas prévues
au règlement ;
-
la
nécessité de voter un budget de fonctionnement ;
-
le
fait de n’accepter des mandats que
pour des problèmes précis.
III.
Les recommandations faites au syndic
concernent particulièrement :
-
le
respect de l’obligation nouvelle (1er juin 2010) d’élaborer l’ordre
du jour en
concertation avec le conseil syndical ;
-
la
fourniture au conseil syndical de tous les documents dont il a besoin pour
exercer son contrôle ;
-
la
consultation écrite du conseil syndical
toutes les fois que la loi le prévoit ;
-
la
notification avec la convocation à
l’assemblée générale :
o
des
avis du conseil syndical ;
o
de
son compte-rendu de mandat.
Rappelons que l’ARC vient de sortir DEUX guides
pour faciliter la tâche du conseil
syndical :
- un petit guide de 157 pages (10 €) intitulé :
« Soyez
un conseil syndical de copropriété
efficace ».
- la sixième édition de son guide de référence :
« Le
Manuel du conseil syndical »
(352 pages, 17 €).
(
texte
de la Recommandation
)
