La seule amélioration de l’arrêté du 19 avril 2010 dit : « arrêté Novelli » concerne le fait suivant : cet arrêté mentionne le fait que le contrat d’assurance de l’immeuble ne peut être conclu désormais, qu’« avec l’accord préalable du syndicat ».

 

Cela veut dire qu’un syndic qui « replacerait » l’assurance de l’immeuble sans l’accord de l’assemblée générale serait désormais dans l’illégalité la plus complète. Et ceci, même si les tarifs concernant la prime d’assurance paraissent - à première vue - plus intéressants.