ARC, Actualité /21 07 10/ ©

Projet de loi sur les syndics :

les Parlementaires soutiennent l’ARC

retour Actualité


 

Récemment, nous vous alertions sur les pressions exercées par les organisations professionnelles représentant les syndics afin que le projet de loi préparé par le Ministère de la Justice n’aboutisse pas [ Abus n° 2332].

 

I – L’Action de l’ARC :

Pour la sauvegarde des intérêts des copropriétaires et dans le cadre de l’amélioration du fonctionnement des syndics, nous ne pouvions laisser ces derniers faire pression auprès du Premier Ministre pour que le projet de loi soit retiré.

Nous avons donc adressé une lettre à l’ensemble des Parlementaires. Ceux-ci ont réagi promptement et nous ont adressé des courriers soutenant notre action.

Nous avons reçu des dizaines de lettres émanant tant des députés que des sénateurs et ce, sans distinction d’appartenance politique.

II – Le soutien des Parlementaires :

Nous produisons ci-dessous quelques exemples de soutien qui nous sont parvenus et qui sont le reflet de l’ensemble des courriers reçus :

 « Je soutiens votre action car cette loi est absolument indispensable pour améliorer le fonctionnement des syndics et mieux protéger les copropriétaires et les consommateurs »,

*« La régulation du secteur des syndics de copropriété est nécessaire pour prévenir certains des dysfonctionnements du système actuel que votre association a déjà mis en lumière »,

*« Je partage tout à fait votre souci de mettre fin aux dérives financières du système actuel »,

*« Je reste à votre entière disposition pour toute intervention que vous souhaiteriez de ma part auprès des responsables concernés pour que soit mis fin aux abus : absence de sanctions, compte séparé très peu pratiqué, développement de filiales de prestations de services, contrats de syndics abusifs, absence de vraie concurrence, compétences insuffisantes, etc »,

*« Je rejoins vos inquiétudes et ne manquerai pas de me faire l’écho de vos craintes auprès de mon groupe parlementaire »….

 

Nous remercions ces parlementaires conscients des risques encourus si la loi n’est pas adoptée.

Mais nous devons restés vigilants et ne pas baisser la garde. Nous comptons sur votre soutien en intervenant directement auprès de votre député et/ou sénateur.

 

 

retour actualité

Retour actualité