I-                   Des syndics pas « gênés » mais quand même un peu gênés

Le débat actuel concernant le changement de fournisseurs d’électricité ou de gaz pour les particuliers, gêne à juste titre un certain nombre de syndics de copropriété. Pourquoi ? Tout simplement parce que ces syndics ONT D’ORES ET DÉJÁ changé les contrats de leur copropriété, donc, quitté le fournisseur historique, ceci sans autorisation de l’assemblée générale.

Vous allez dire que nous fabulons. Pas du tout et nous avons d’ailleurs déjà signalé le phénomène, en avant première, dès nos abus numéros 567 (octobre 2005) et 878 (novembre 2006).

 

II-                Les copropriétés et la liberté d’approvisionnement des fournitures d’électricité et de gaz

Les copropriétés n’étaient pas visées par la récente ouverture du marché de l’électricité et du gaz au 1^er juillet 2007, qui concernait seulement les particuliers.; en effet, étant des personnes morales, les copropriétés étaient,elles, concernées depuis juillet 2004.

Or, un certain nombre d’adhérents viennent de s’apercevoir que leur syndic avaient - avant, donc, le 1^er juillet 2007 - changé de fournisseurs, ceci sans autorisation d’assemblée générale (ni du conseil syndical) et en faisant perdre ainsi à leurs copropriétés le bénéfice du retour possible au tarif réglementé. Voyons pourquoi et comment.

III-              Des tarifs forcément attractifs via des « contrats de groupe »

Comme on le sait, qui veut changer de fournisseur, aujourd’hui, n’a aucun mal à trouver MOINS cher. Mieux il est possible aussi de conclure des contrats qui vous garantissent sur une certaine durée des prix inférieurs aux prix réglementés.

Par ailleurs, les fournisseurs concurrentiels proposent aux syndics (et non aux syndicats de copropriétaires) des « services » qui sont très intéressants, en particulier celui du « groupage des factures » et sans doute de grandes facilités de paiement : une seule facture pour l’ensemble de leurs copropriétés et de l’argent qui prospère un peu plus longtemps.

C’est la raison pour laquelle certains syndics ont décidé de signer ce qu’on appelle des contrats de groupe avec certains fournisseurs, contrats qui concernent donc TOUS leurs immeubles, ceci sans même en informer les copropriétaires (si ce n’est après coup).

IV-            Le revers de la médaille

Certes, les syndics obtiennent de ces fournisseurs (souvent EDF pour le gaz ou GDF pour l’électricité, EDF et GDF étant devenus des concurrents, entre eux, et chacun sur le secteur de l’autre) des tarifs (provisoirement) plus avantageux. Ils n’ont d’ailleurs aucun mérite à obtenir ces tarifs qui sont proposés spontanément par ces fournisseurs.

Mais, en contrepartie, les syndicats de copropriétaires font DEUX mauvaises affaires :

a)     ils ne pourront plus revenir, même s’ils le souhaitent, au tarif réglementé ;

b)     surtout, ils risquent de subir un autre préjudice indirect le jour où ils décideraient de quitter leur syndic ; à savoir  que les copropriétés ne bénéficieront plus du fameux tarif  de groupe « négocié », sans pouvoir - pour autant - revenir au tarif réglementé, comme on a vu !

D’ailleurs un des objectifs des syndics est précisément de créer une situation de dépendance des syndicats de copropriété, situation à laquelle il faudra rapidement échapper et sur laquelle nous reviendrons dans un prochain article.

V-               Résumons

Oui résumons :

a)     Votre syndic a peut-être signé un contrat de groupe avec un fournisseur d’énergie (gaz ou électricité) SANS autorisation de l’assemblée générale.

À vous de le vérifier : vous serez peut-être très surpris.

Dans ce cas, vous êtes donc déjà exclu d’un retour au tarif réglementé.

b)     Ce contrat a - pour l’immédiat - un effet apparemment bénéfique (baisse de tarif).

c)     Ce contrat présente néanmoins à terme deux dangers :

-          vous êtes lié à une négociation tarifaire qui se passe entre votre syndic et le fournisseur (et non la copropriété et le fournisseur) ;

-          au cas où vous quitteriez votre syndic, vous risquez de vous retrouver :

·         sans le tarif « préférentiel » négocié ;

·         dans l’impossibilité de revenir au tarif réglementé.

Vous aurez, en fait, été doublement abusés.

VI-            Que faire si votre syndic a changé le contrat sans accord de l’assemblée générale ou s’apprête à le faire ?

C’est ce que nous demandent les adhérents. Mais, la réponse n’est pas simple puisque, pendant un ou deux ans (ou plus) il y aura bien une baisse de tarif. Il n’y a donc pas de préjudice actuel ni certain ; il est seulement probable dans un temps futur.

Nous vous suggérons donc la démarche suivante :

Vous pouvez d’ores et déjà engager quatre types de démarches :

a)     faire savoir préventivement à votre syndic qu’en l’absence d’une résolution d’assemblée générale il n’a AUCUN droit de faire sortir la Copropriété de la tarification réglementée ;

b)     si le changement a eu lieu, exigez d’abord de votre syndic (LRAR) qu’il sorte votre copropriété de son « contrat de groupe » et revienne, pour ce qui vous concerne, au contrat initial. A priori cela semble difficile. Mais, il faut savoir que des adhérents ont obtenu ce RETOUR en tapant très fort sur la table (nous venons de recevoir un cas concernant URBANIA) ;

c)     si ce retour n’est pas possible, il faudra adresser à votre syndic par lettre recommandée avec accusé de réception la « question » suivante à mettre à l’ordre du jour de la prochaine  assemblée générale :

« Changement de fournisseur d’énergie (électricité ou gaz).

L’assemblée générale, informée que le syndic a procédé sans accord de l’assemblée au changement de fournisseur, (ce qui empêche ainsi tout retour au tarif réglementé), lui refuse expressément son quitus sur ce point particulier et se réserve ainsi la possibilité d’engager sa responsabilité civile professionnelle dès lors que cet acte de gestion non autorisé et non ratifié causera un préjudice financier au syndicat des copropriétaires ».

Espérons que ces perspectives rendront prudents nos …syndics.

d)     Vous pouvez d’ailleurs aller encore plus loin et faire de cet acte de gestion irrégulier une cause de « révocation » du syndic.