ARC, Actualité /16 09 09/ ©

Décret modifiant le décret du 17 mars 1967 : du retard

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  • Le décret modifiant qui devait être examiné par le Conseil d’Etat en août début septembre n’a toujours pas été examiné.
  • De ce fait il ne sera vraisemblablement pas publié en septembre.

Nous vous tiendrons informés.

 

Les 8 et 9 octobre 2009, n’oubliez pas de venir au Salon « indépendant » organisé par l’ARC.

Pour en savoir plus, cliquez ici….

 

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