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ARC, Actualité /16
09 09/ ©
Décret
modifiant le décret du 17 mars 1967 : du retard
retour Actualité
- Le décret modifiant
qui devait être examiné par
le Conseil d’Etat en août début
septembre n’a toujours pas été
examiné.
- De ce fait il ne sera
vraisemblablement pas publié
en septembre.
Nous
vous tiendrons informés.
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