Voici, pour tous ceux qui sont concernés par la Copropriété, quelques indications sur ce que sera la « rentrée » de la Copropriété.

 

Les points évoqués ci-dessous le sont dans le désordre et non de façon hiérarchisée. Nous reviendrons dans les semaines qui viennent longuement et de façon diversifiée sur les problèmes correspondants.

 

1.    Le décret modificatif du décret du 17 mars 1967

-          Dans les jours ou les semaines prochaines va, en effet, être publié un nouveau décret modifiant et complétant le décret du 17 mars 1967.

-          Des précisions ou dispositions nouvelles vont concerner les syndics, les conseils syndicaux, l’ordre du jour des assemblées générales, les résidences-services, la procédure d’alerte pour les copropriétés fragiles (plus de 25 % d’impayés).

-          Le Conseil d’État va se prononcer en septembre, ce qui explique que le décret pourra être publié prochainement. Nous attendons avec impatience cette publication et ferons connaître sans attendre les dispositions nouvelles.

2.    Lois Grenelle I et II

-          La loi Grenelle I ayant enfin été promulguée le 3 août (voir notre article sur ce sujet) les discussions concernant la loi Grenelle II vont pouvoir démarrer.

Tout ce qui concerne les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables en copropriété doit nous mobiliser de façon concrète, approfondie, efficace et continue.

-          Nous allons ainsi travailler :

o       sur les bilans énergétiques des immeubles mais aussi sur les bilans « eau » et « électricité » ;

o       sur les contrats de performance énergétique ;

o       sur les travaux d’économies d’énergie avec garantie de résultat ;

o       sur l’amélioration des financements relatifs aux travaux lourds favorisant les économies d’énergie et l’adaptation des éco-prêts à la copropriété ;

o       sur les nécessaires modifications de la loi de 1965, etc.

Comme on le voit le travail qui nous attend est considérable, mais il est indispensable - encore une fois - d’aller vite et d’être le plus efficace possible.

3.    Les contrats de syndic

-          Comme le savent tous ceux qui étudient vraiment les contrats de syndics, une grande partie d’entre eux est loin d’être conforme à l’esprit et à la lettre de l’avis du CNC (Conseil National de la Consommation).

-          Il nous faut donc poursuivre nos efforts d’analyse et d’explication en direction des décideurs, d’une part pour les convaincre, d’autre part pour les amener à mettre en place les dispositions réglementaires qui font tellement peur à certains syndics. Notre opération « 2 500 contrats pour le Parlement » nous permettra d’y arriver en toute transparence et objectivité (voir nos abus numéro 1957 et 1958 à ce sujet) car tant que les contrats de syndic resteront les « sacs à malices » que sont encore un si grand nombre d’entre eux, aucun vrai progrès ne pourra être fait en matière de relations syndics-copropriétaires.

4.    Travaux de mise en conformité des ascenseurs

-          Alors que la loi BOUTIN du 25 mars 2009 a permis le report de trois ans des délais de mise en conformité des ascenseurs (ce qui permet aux copropriétaires tout à la fois d’étaler les travaux, de lisser leurs efforts financiers et de mieux faire jouer la concurrence), il semblerait que le Ministère du Logement - sous la pression des ascensoristes - ait décidé de ne pas publier les décrets permettant ce report effectif.

-          Naturellement nous allons nous mobiliser et saisir le Parlement de ce qui - comme nous l’expliquerons - serait une erreur grave et surtout gravement préjudiciable à l’intérêt de tous les copropriétaires.

5.    Le « contrôle » des chaudières

-          La « rentrée » de la Copropriété c’est aussi la publication prochaine de l’arrêté précisant les modalités d’application du « décret chaudière ».

De quoi s’agit-il ? Un décret concernant le contrôle du bon entretien et du bon réglage des chaudières de plus de 4 Kw a été signé le 9 juin 2009.

Pour être applicable ce décret doit être complété par un arrêté. Celui-ci sera signé dans quelques jours et le décret sera alors opérationnel.

-          Nous donnerons, comme toujours, les explications et conseils nécessaires pour éviter aux copropriétaires d’être victimes des comportements indélicats des uns et des autres.

6.    Proposition de loi sur la Copropriété

-          Autre action de poids en cette « rentrée » : la diffusion et la négociation de notre proposition de loi concernant cinq mesures relatives à la Copropriété.

-          Nous allons commencer à diffuser le texte exact de cette proposition dans les semaines qui viennent et en discuterons largement au cours de notre Salon « indépendant » des 8 et 9 octobre prochain.

7.    Les demandes faites au Secrétaire d’État au Logement

-          Enfin, rappelons les demandes que nous avons adressées au Secrétaire d’État au Logement à l’occasion de notre audience au Ministère du Logement (voir notre article à ce sujet) et qui concernent tout aussi bien :

o       les contrats de syndics (toujours…) ;

o       le décret comptable ;

o       le carnet d’entretien ;

o       le compte séparé ;

o       la mise en conformité des ascenseurs ;

o       la participation des locataires aux travaux d’économies d’énergie ;

o       le statut de « consommateur » des syndicats de copropriétés.

 

Conclusion

 

Rentrée bien chargée, comme on le voit. Les bains de mer ou ballades en montage sont bien finis.

Au travail, chers Copropriétaires.