ARC, Actualité 22 10 03/Message d'alerte :les ascensoristes veulent aller plus vite que la musique ; appuyez sur le bouton " arrêt ".

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Message d'alerte : les ascensoristes veulent aller plus vite que la musique ; appuyez sur le bouton " arrêt ".

· Ceci, est en effet, un message d'alerte.

· Certains ascensoristes trouvant le temps de la négociation du décret " sécurité des ascenseurs " un peu long, tiennent en effet aux copropriétaires ce langage :

" Prenez les devants pour mettre vos ascenseurs aux normes ; ainsi vous bénéficierez :

- d'une TVA à 5,5 %
- de prix plus compétitifs, car bientôt (après le décret) les demandes vont affluer et les prix seront donc moins compétitifs ".

Il y a même des syndics pour appuyer ce discours…

· Évitez donc de tomber dans ce piège un peu grossier ; ceci pour QUATRE raisons :

a) d'abord la reconduction du taux de TVA à 5,5 % est une quasi-certitude ; donc pas d'affolement ;

b) ensuite, le décret et ses arrêtés ne sont pas encore sortis et les mesures précises qui seront imposées ne sont PAS encore connues, (l'ARC vient d'ailleurs de saisir le Premier Ministre à qui le projet du décret est
actuellement soumis et va saisir le Conseil d'État à ce sujet pour obtenir trois modifications substantielles). N'oublions pas, en particulier, que les ascensoristes voudraient faire prendre en charge aux usagers des travaux dont nous continuons à dire qu'ils concernent seulement les ascensoristes ;

c) ensuite, il faut savoir que le nouveau décret va IMPOSER la renégociation de TOUS les contrats d'ascenseurs et que cette renégociation sera l'occasion :

- de vérifier si les travaux proposés par votre ascensoristes sont bien obligatoires ;
- de négocier ces travaux par une MISE en concurrence ;
- éventuellement de changer de prestataire ;

d) enfin, vous risqueriez, en acceptant maintenant des travaux, de vous laisser imposer des travaux qui pourraient s'avérer rapidement en décalage avec les obligations réelles (trop peu ou trop).

NOTRE CONSEIL

· N'acceptez pour l'instant AUCUN devis et attendez la parution des textes.

· Guettez ces textes et les commentaires ou explications de texte que nous en ferons (certaines dispositions sont difficiles d'interprétation, voire recèlent, pour les non-initiés, certains PIÈGES).

· Nous vous aiderons alors - si vous êtes adhérent collectif à l'ARC - à mettre en place une stratégie de :

- repérage des obligations réelles ;
- chiffrage et programmation des travaux de mise aux normes ;
- et renégociation des contrats (incluant éventuellement la pose des dispositifs nouveaux).