AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION AU

DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ;

---

Si vous avez du personnel d’immeuble ( employés ou gardiens ), votre syndicat cotise à la formation professionnelle ( AGEFOS ).

Dans le cadre de la réforme sur la formation professionnelle ( loi du 3 mai 2004 ), la participation au développement de la formation professionnelle augmente surtout pour les entreprises ou organismes qui emploient moins de dix salariés, ce qui est, sauf exception, le cas des copropriétés.

L’augmentation s’effectue en deux temps :

• au 1^er janvier 2004, la participation passe de 0,15% à 0,40% de la masse salariale. Elle sera donc effective en 2005, les versements s’effectuant en début d’année pour l’année précédente.
• Au 1^er janvier 2005, la participation est portée à 0,55%. C’est sur cette base qu’elle sera effectuée en 2006.

Important : n’oubliez pas que la cotisation de votre copropriété vous permet, en tant " qu’employeur ", d’obtenir le remboursement de la documentation spécialisée concernant " l’activité " concernée. A ce titre, les ouvrages de l’ARC et notre bulletin concernant bien les problèmes des syndicats de copropriété peuvent vous être remboursés par l’organisme collecteur à qui votre syndic verse la taxe (les AGEFOS).

Contrairement à ce que disent certains syndics, cette disposition s’applique à tous les employeurs ( de plus ou moins dix salariés ).

Vous trouverez, sur notre site (zone adhérents, rubrique " comment faire " ), le texte de la circulaire.