Un
adhérent nous a adressé le courrier suivant,
suite à nos commentaires sur la 4ème
recommandation de la
Commission Relative à la Copropriété.
Nous
publions ce courrier tel quel, puisqu’il complète
très utilement nos commentaires.
« Très chers Amis de l'ARC
« Permettez à l'un de vos plus fidèles admirateurs , de vous adresser
une contribution d'un copropriétaire sur le
tas , à propos de la recommandation 4 Bis sur
la tenue des Assemblées Générales , dont je
viens de prendre connaissance sur votre site
Internet.
« I °-A propos de la remise de la Feuille de présence complète
à tout copropriétaire qui la demande (à ses
frais).Sans doute préoccupé par des Syndics
qui la caviardaient en supprimant les adresses
, vous avez mis l'accent sur ce point avec juste
raison ,mais du coup vous avez négligé de rappeler
une annexe très importante de la Feuille de présence : les
pouvoirs ! que les Syndics déclarent toujours
n'avoir aucune obligation de communiquer.
Or c'est vous-mêmes qui, il n' y a guère , aviez cité un Arrêt de la Cour de Cassation confirmant
que lesdits pouvoirs étaient bien une annexe
de la Feuille de présence , qui
devait être jointe à la
Feuille de présence quand elle
était demandée .
Il y a très peu de temps , étant scrutateur , lors d'une A.G. j'ai pu
après l'Assemblée , consulter les pouvoirs et
découvrir qu'un des copropriétaires indélicats
marchands de biens avait reçu 4 pouvoirs représentant
18500 voix et qu'un autre de ces prédateurs
avait utilisé 17 pouvoirs qui ne totalisaient
sans doute pas les 5% fatidiques , mais dont
deux pouvoirs en blanc , non signes par le mandant
avaient été complétés par lui-même à son propre
nom , tout en restant non signé , sans que le
Syndic, ait trouvé à y redire. Ces deux votes
neutralisés , auraient bouleversé , voire même
annulé , aux termes de la Loi toutes les résolutions
de l'Assemblée . C'est dire l'importance
que peuvent revêtir ces pouvoirs.
2°- Le deuxième point me semble avoir une importance
particulière dans la mesure où il est très mal
compris par les copropriétaire aussi bien d'ailleurs
que par les Syndics , secrétaires de séance.
Il faut dire en effet que dans de nombreux cas on peut fort bien avoir
le droit de se réclamer de sa position d' «
opposant » pour contester une décision
de l'Assemblée , tout en ayant voté POUR la Résolution présentée.
Il suffit pour cela que la résolution proposée
ait été repoussée par la décision de l'Assemblée.
Or , comme dans la grande majorité des cas
on ne relève que les CONTRE , pour déterminer
les POUR par différence , ce sont invariablement
ces CONTRE qui continuent de figurer avec leurs
voix dans le Procès Verbal, même s'ils s'identifient
en fait désormais à la décision de refus
de la résolution proposée . Quant aux véritables
OPPOSANTS à cette décision de l'Assemblée ils
ne figurent nulle part nominativement dans le
Procès Verbal, mais tout au plus dans un total
des POUR, anonyme,rappelant leur défaite ignominieuse
!
La solution ? Il semble qu'elle consisterait
simplement à généraliser la façon de voter désormais
obligatoire pour l'article 24. Les votes seraient
relevés sur une feuille comportant trois colonnes
pour chaque vote : POUR CONTRE ABSTENTION A
l'appel du nom de chaque copropriétaire on cocherait
sa réponse dans la colonne correspondante .
Le total, au bas de chaque colonne, fournirait
instantanément le résultat du vote et la liste
des OPPOSANTS A LA
DECISION de l'ASSEMBLEE , qui
serait dès lors , seule , clairement,
reportée dans le Procès.
Recevez, très chers amis de l’ARC, l’assurance de mes bien cordiales salutations ».
M.L.
