I. Deux innovations « législatives » proposées par l’ARC
Yves
FARGES et Inès REIMANN, copilotes
du Chantier « Innovations » du Plan Bâtiment Grenelle - viennent de déposer
leur rapport concernant les innovations
nécessaires pour faire avancer le
Grenelle de l’Environnement dans
l’habitat.
Très bonne surprise et grande satisfaction pour l’ARC : Yves
FARGES et Inès REIMANN ont - en
ce qui concerne la copropriété -
repris une grande partie des propositions
que l’ARC leur avait présentées
il y a quelques mois au cours d’un
audition spéciale.
Ces
propositions sont désormais bien
connus de tous et concernent :
- L’obligation
de mettre en place dans toutes
les copropriétés un plan
pluriannuel de d’entretien et
rénovation (énergétique ou
non).
- L’obligation
de créer et d’abonder des fonds
sécurisés pour les gros travaux.
- La mise
en place - en parallèle - de Plans d’Épargne Copropriété et de
crédits d’impôt réservés aux plus
modestes.
- La généralisation
du compte bancaire séparé pour rassurer les copropriétaires et garantir
une parfaite transparence financière.
Le
Plan Bâtiment Grenelle retient donc
les idées de « fonds travaux obligatoire »
et de « Plan pluriannuel de travaux » , c’est-à-dire les idées
de base.
En
ce qui concerne les autres propositions,
il est normal que le Plan Bâtiment
ne se prononce pas (ce n’est pas de sa compétence).
Rappelons
néanmoins que ce sont deux propositions
complémentaires qui découlent logiquement
des deux premières.
II. Des « accompagnateurs » pour aider les copropriétés
Par
ailleurs Yves FARGES et Inès REIMANN
reprennent aussi les idées et le
travail de Planète Copropriété auquel
participe activement l’ARC concernant
l’accompagnement des copropriétés
à la rénovation énergétique et dont
nous avons largement débattu le
13 octobre dernier (« Trois Jours pour la Copropriété », journée spéciale « Rénovation Energétique »).
Notre
idée est simple : au lieu de
verser 3 ou 4 % du montant des travaux
à un syndic lorsque des travaux
d’économie d’énergie sont votés,
il vaut mieux faire appel à un « accompagnateur »
spécialisé (qui n’est pas le syndic)
qui va aider la copropriété à définir
un projet cohérent, à trouver les
financements et aides mobilisables,
à contrôler et suivre le maître
d’œuvre, etc.
Le
syndic sera -comme en Allemagne
- un syndic « modeste » qui sera uniquement
rémunéré pour effectuer les appels
de fonds et
suivi « administratif ».
Nous
reviendrons bientôt sur ces problèmes.
En attendant, vous pouvez, lire
les extraits du rapport d’Yves FAGES
et Inès REIMANN qui concernent ces
propositions : .
https://sites.google.com/site/basededonneesdupbg/espace-de-stockage/110928-Rapport_final-Leviers_a_l_innovation_dans_le_secteur_du_batiment.pdf?attredirects=0&d=1
