Les « commissions opérationnelles » du Grenelle de l’Environnement (celles qui sont chargées de mettre en musique les grandes orientations retenues) se sont mises au travail pour permettre à Jean-Louis BORLOO de déposer au plus vite une première loi.

Parmi ces « commission opérationnelles » il en existe une sur l’habitat existant qui - outre les représentants des ministères et du Gouvernement - accueille quinze membres, dont un représentant de l’ARC, ce qui est une excellente chose. Il s’agit pour nous à la fois de peser pour faire passer des mesures indispensables à l’intérêt des copropriétaires et à la fois d’intervenir pour empêcher que des mesures inopportunes ou contre-productives soient mises en place.

Aujourd’hui il faut, en effet, mettre en place d’urgence des mesures efficaces, justes et compréhensibles par tous qui doivent permettre d’obtenir d’ici treize ans une réduction de 40 % de nos consommations énergétiques.

Le travail de la commission porte, en particulier :

-          sur les DPE (diagnostics de performances énergétiques) sachant que nous réclamons l’instauration d’un vrai DPE collectif venant remplacer les DPE individuels inutiles en cas de chauffage collectif  (à noter : le DPE collectif pourra être immédiatement rentable en mettant en évidence les problèmes et gaspillages liés à la gestion du chauffage collectif) ;

-          sur les crédits d’impôts et les subventions, sachant que nous souhaitons étendre les crédits d’impôts aux matériaux et assortir l’octroi de subventions à des obligations minimales en matière d’économie ;

-          sur les modifications de certaines dispositions de la loi de 1965 pour permettre la réalisation d’opérations collectives efficaces (aujourd’hui quasi impossible) mais aussi en permettre le financement.

D’ici un mois à peine le travail devra être achevé pour qu’une première loi puisse être votée au Parlement.

Dès que possible nous reviendrons sur cet énorme chantier et ses répercussions dans le secteur de la copropriété.