ARC Actualité, ascenseurs/ 25 02 04 / ©

Ascensoristes :

la technologie contre la concurrence

Dans le cadre de nos négociations avec les ministères concernant les décrets et arrêtés sur les ascenseurs nous avions mis en avant le problème suivant : la concurrence est aujourd’hui faussée par le fait que certaines pièces essentielles incorporent des composants électroniques ; or la maintenance de ces pièces n’est possible que pour le fabricant, lui seul disposant des logiciels lui permettant de repérer l’origine de certaines pannes et donc d’assurer la maintenance.

C’est pourquoi nous avions suggéré d’introduire dans le décret une disposition obligeant les ascensoristes à laisser en fin de contrat des appareils pouvant être entretenus par n’importe quelle autre société.

Certes, le ministère nous avait écoutés mais semblait sceptique. C’est pourquoi nous avons été heureusement surpris de constater que l’Union des Organismes HLM (devenu Union Sociale pour l’Habitat) venait d’emboucher le même clairon, ou de tirer sur la même sonnette d’alarme si vous préférez et d’alerter les pouvoirs publics sur le même sujet.

Voici la lettre de l’Union Sociale pour l’Habitat (puissante fédération HLM) qui vient conforter notre combat.

Lettre de l’Union Sociale pour l’Habitat :

" Direction du développement professionnel

14, rue Lord Byron - 75008 Paria

NOTE

Date : 22 janvier 2004

Emetteur : Véronique …………..

A l'attention de : Bernard ……………

Copie à : Dominique ………… - Raphaël ………. (Union sociale pour l'Habitat)

Alain JACQ - Patrick LEVASSEUR (DGUHC)

Nombre de pages  (y compris celle-ci) : 2

Objet : Projet de norme ascenseurs (à la suite de notre réunion du 13 janvier 2004)

Dans le cadre de la préparation des nouveaux textes relatifs à la sécurité des ascenseurs dans le parc existant, l'Union Sociale pour l'Habitat ainsi que plusieurs professionnels ont alerté les pouvoirs publics de l'existence de systèmes de conception appartenant en propre à chaque fabricant, qui rendent la maintenance captive et entravent la liberté d'accès au marché.

Il en est ainsi notamment des systèmes de téléalarme, ou de communication bidirectionnelle, qui vont devenir une exigence de sécurité. La situation est d'autant plus complexe pour les propriétaires d'appareils que souvent, le lien vocal est inclus dans un système global de télésurveillance qui permet de surveiller le fonctionnement global de l'ascenseur - et qui lui, n'est pas un dispositif obligatoire.

Or il est indispensable que les équipements soient compatibles entre eux et puissent être exploités par n'importe quelle société. '

Les représentants du Ministère de l'Équipement se sont montrés sensibles à cette question. Lors du débat parlementaire préalable à l'adoption de la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le Ministre du Logement a indiqué qu'il engagerait une démarche de normalisation, nationale et européenne pour favoriser la compatibilité des équipements d'ascenseurs entre eux, et permettre une certaine standardisation (cf Assemblée Nationale, séance du 3 avril 2003, en réponse à l'amendement 55 déposé par Madame Odile Saugues).

Nous souhaiterions donc, conformément à cet engagement et dans la mesure où les textes réglementaires d’application vont paraître, que ce projet de norme soit inscrit dans votre programme de travail. L’Union Sociales pour l’Habitat s’y associera.

Nous adressons copie de cette note à nos correspondants au Ministère de l’Équipement. "

L’ARC aussi, naturellement s’y associera puisque nous sommes la seule.