ARC, Actualité ascenseurs /01 10 03/Sécurité et ascenseur décret et arrêtés d'application de l'article 79 de la loi Habitat et Urbanisme

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Sécurité et ascenseur décret et arrêtés d'application de l'article 79 de la loi Habitat et Urbanisme

· Le décret et les arrêtés d'application de l'article 79 de la loi Habitat et Urbanisme sont toujours en cours de négociation.

· Une prochaine réunion est prévue au ministère le 8 octobre 2003 pour la négociation de trois arrêtés essentiels :

- celui qui fixe les obligations des ascensoristes concernant la maintenance et les contrats ;
- celui qui précise la liste des travaux obligatoires ;
- celui qui précise ce que sera le contrôle technique et qui pourra le faire.

· Sans pouvoir déflorer le contenu actuel de ces arrêtés pour cause de confidentialité, nous pouvons dire ceci :

a) en ce qui concerne le premier arrêté, le ministère a beaucoup modifié son projet initial et incorporé un certain nombre des demandes de l'ARC, ce qui prouve qu'il ne font jamais désespérer ;

b) en ce qui concerne le deuxième arrêté, même s'il y a quelques avancées, l'essentiel de nos critiques demeurent, le ministère continuant :

- à inclure à la charge des copropriétaires des travaux qui concernent uniquement la sécurité du personnel, déjà réglée par le décret de 1995 non abrogé ;
- à obliger à respecter des objectifs qui n'ont rien à voir avec la sécurité et qui vont entraîner des travaux coûteux (exemple : niveau de précision à l'arrêt de 1 cm alors que nous demandons 2 cm, objectif qui pourrait être obtenu par simple réglage dans bien des cas).

· Comme on le voit, il y a encore du travail, et comme on l'a déjà dit, nous nous sentons un peu seul face aux appétits énormes des ascensoristes.

· Nous continuerons néanmoins notre action jusqu'au bout. Nous venons d'ailleurs - à nouveau - d'adresser une note de quatre pages au ministère et sommes prêts à aller jusqu'au bout de notre démarche cohérente et de bon sens (jusqu'au Conseil d'État comme nous l'avons dit au ministère).

A suivre.