A une question d'un député sur le financement des mises en sécurité d'ascenseurs prévues par la loi " sécurité des ascenseurs " qui va bientôt être votée, le Ministère du Logement vient de répondre ceci :

" Les travaux de mise en sécurité du parc existant des ascenseurs sont évalués à 4 milliards d'€uros(…).
Quant aux propriétaires privés, ils pourront bénéficier des subventions de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, dans les conditions fixées aux articles R. 312-12 et suivants du CCH. Le taux de subvention peut varier de 20 à 70% suivant le statut du propriétaire et la localisation de l'immeuble ".

Cette réponse nous laisse sceptique pour deux raisons :

a) d'abord parce qu'il n'est pas évident que ces travaux soient effectivement " finançables " ;

b) ensuite parce qu'il est encore moins évident que l'ANAH disposera des fonds nécessaires, son budget étant asséché par la résorption de l'insalubrité, du saturnisme, des copropriétés en difficulté, de la mise aux normes des logements anciens.

Nous avons donc interrogé la direction Nationale de l'ANAH et vous tiendrons au courant de sa réponse.

Madame,

Dans une réponse ministérielle récente concernant le financement de la mise en conformité des ascenseurs nous pouvons lire ceci :

" Les travaux de mise en sécurité du parc existant des ascenseurs sont évalués à 4 milliards d'€uros (…).
Quant aux propriétaires privés, ils pourront bénéficier des subventions de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, dans les conditions fixées aux articles R. 312-12 et suivants du CCH. Le taux de subvention peut varier de 20 à 70% suivant le statut du propriétaire et la localisation de l'immeuble ".

Cette réponse nous laisse sceptiques et, comme nous ne voudrions pas que les copropriétaires puissent à tort croire qu'ils seront aidés nous souhaiterions avoir une réponse à la double question suivante :

a) pourriez-vous nous assurer que les travaux de mise en conformité avec les dispositions de la future loi sur la " sécurité des ascenseurs " pourront être subventionnés par l'ANAH ?

b) Si oui, pensez-vous que l'ANAH, compte tenu des besoins relatifs aux priorités actuelles (insalubrité, mise aux normes des logements indécents), saturnisme, copropriétés en difficulté, etc.) pourra disposer des moyens nécessaires pour participer aux financements des probables 8 milliards de travaux TTC (et non 4 milliards) de mise en conformité avec la loi.

Vous remerciant de la réponse la plus précise possible à ces deux questions, nous vous prions d'agréer, Madame, l'assurance de nos salutations distinguées.

Fernand CHAMPAVIER
Le Président.