ARC Les Actions , Ascenseurs 13 06 03 ©

Décret et arrêtés relatifs à la sécurité des ascenseurs :

le plus dur reste à faire



Maintenant que la loi Habitat et Urbanisme a été adoptée ( Rubrique Actualité ) (dont le volet sur la sécurité des ascenseurs), il reste à négocier les décrets et arrêtés qui vont définir clairement les obligations qui vont peser sur les copropriétés.

Cette négociation - qui a débuté en fait il y a plusieurs mois - est décisive. De son issue dépend un effort financier plus ou moins lourd pour les copropriétaires et des contraintes plus ou moins lourdes pour les ascensoristes.
Nous ne dirons jamais assez combien sont difficiles depuis des mois les négociations que nous menons pratiquement seul côté usagers, à propos de la rédaction définitive des décrets et arrêtés d'application de la loi sur la sécurité des ascenseurs.

I - Où sont les associations de consommateurs ?

Depuis le début nous sommes littéralement choqués par l'absence totale d'organisations de consommateurs ou d'usagers : celles-ci, bien qu'invitées par le Ministère et sollicitées par nous jouent la politique de la chaise vide. Nous nous retrouvons SEUL représentant des usagers face aux puissants lobbies, à savoir :

- la Fédération des ascensoristes ; la Fédération des PME ; les organisations de bureaux d'études (les gros, les moyens, les petits) ; les experts de toutes origines.

Ni l'UFC que Choisir, ni le CNL, ni la CGL, ni la CLCV ne sont présentes pour essayer de contrer les demandes excessives des professionnels pour qui " sécurité " veut dire " neuf milliards TTC d'€uros de travaux " plus " contrôles obligatoires " facturés à grand frais.

Naturellement toutes ces associations ne manqueront pas - quand les factures tomberont - de pousser des haut cris. Qu'elles se rassurent, nous leur rappellerons leur absence voire leur défection.

II - Des négociations difficiles

Oui les négociations sont difficiles, ceci sur les trois grands points qui font l'objet des décrets :

1) le type des travaux que l'on veut imposer aux copropriétés de faire à leurs frais.

- Inlassablement nous devons rappeler que certains travaux sont inutiles, parfois concernent le confort et non la sécurité et d'autre fois concernent l'ascensoriste et NON les copropriétaires.

- Nous avons du ainsi lutter comme des catcheurs pour empêcher que les ministères n'imposent un niveau de précision à l'arrêt de …. un centimètre et obtenu deux centimètres ce qui permettra par simple réglage, souvent, de respecter les textes.

2) Les nouvelles obligations concernant les contrats d'entretien

- Là encore, nous sommes bien seul pour réussir à obtenir des concessions pour les usagers.

- Prenons deux exemples parmi des dizaines : nous demandons que pèse sur les ascensoristes l'obligation - en cas de contrat minimal - de fournir un " bordereau de prix " pour les interventions hors contrat (de façon à n'être pas pris à la gorge le moment venu) ; nous demandons que - sur les carnets d'entretien, les techniciens notent ses heures d'arrivée ET de départ.

- Or, nous nous heurtons à l'opposition farouche des ascensoristes qui inventent n'importe quelle excuse (y compris la liberté du personnel !) pour s'opposer à ces mesures et nous nous retrouvons SEUL pour défendre ces demandes.

- Autre exemple : nous demandons avec une insistance permanente que le décret impose la mise en place d'un compteur d'appel et de kilomètre parcouru par ascenseur, ceci pour mieux vérifier que la maintenance est adaptée à l'usage effectif de l'appareil. Or, là nous nous retrouvons tout seul.

3) Les contrôles techniques obligatoires

- Selon ce que seront ces contrôles, ce seront :

  • soit des moyens supplémentaires au service des ascensoristes pour imposer de nouveaux travaux (surtout de sécurité !) ;
  • soit un moyen de contrôle au service des usagers.

- Là encore, le rapport de force est très défavorable aux usagers dont les organisations qui se veulent représentatives ont littéralement fui le débat et leur responsabilité.

III - Des alliés imprévus : certains syndics

Dans notre sollicitude nous avons néanmoins pu apprécier la présence de certains représentants de syndics, mais pas tous : NI la FNAIM, NI le CNAB n'ont participé aux réunions de négociations sur les trois arrêtés visés plus haut.

Par contre, là encore pourrait-on dire (comme sur le décret comptable) nous avons eu la satisfaction de retrouver à nos côtés, souvent passionné voire véhément, le Conseil Supérieur de l'Administration des Biens qui est venu nous épauler sur des problèmes très concrets qui concernent les usagers.


IV - Pourquoi l'absence des usagers ?


Depuis des mois nous nous posons la question et n'avons pas vraiment trouvé de réponse, si ce n'est celle-ci : ces organisations, par ailleurs souvent subventionnées par l'État et souvent considérées comme " ……………… ", n'ont pas voulu prendre de front le Ministère du Logement sur le sujet sensible de la sécurité des ascenseurs.

Ainsi, au lieu d'étudier les problèmes, de défendre l'intérêt bien compris des usagers, d'essayer de faire contrepoids aux professionnels qu'elles diabolisent par ailleurs si souvent, ces associations - pour ne surtout pas heurter le pouvoir en place - sont restées muettes et donc complices.

Naturellement elles diront que ce n'est pas la bonne raison. Alors, de grâce :


- merci de nous donner la VRAIE raison ;
- merci de venir défendre les usagers à la table des négociations.

V - La négociation n'est PAS finie

- Non, la négociation n'est pas finie. D'ailleurs, fort de ce que nous avons déjà obtenu au cours de la discussion parlementaire (précisions dans la loi concernant les obligations des ascensoristes) et des avancées également obtenues au cours des négociations concernant le décret et les arrêtés, nous avons bien l'intention de poursuivre notre action et de continuer à éviter le pire.

Comme vous le voyez, nous sommes un peu seul mais pas du tout abattu.

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