Actualité 05 09 02

Ascenseurs : Gilles de ROBIEN, Ministre du Logement répond à l'ARC

Le Ministre du Logement a eu l'amabilité de répondre à nos courriers et nous annonce que l'ARC sera largement associée à l'élaboration des décrets d'application de la future loi sur la sécurité dans les ascenseurs.

Nous remercions le Ministre et lui assurons que nous serons ravis de pouvoirs mettre notre expérience, nos idées, voire la compétence de nos administrateurs et adhérents au service de l'élaboration d'une politique équilibrée visant la qualité de la maintenance des ascenseurs et la sécurité des usagers au juste prix.

Voici le texte de cette lettre reçue par le Président de l'ARC :

" Monsieur le Président,

A la suite de la réunion du 4 juillet dernier à laquelle votre association a participé, vous avez bien voulu préciser, par lettre du 10 juillet, votre position sur les dispositions étudiées pour une meilleure sécurité des ascenseurs existants.

L'expérience des membres de votre association est tout à fait intéressante et je vous remercie de contribuer ainsi à éclairer le débat sur un sujet difficile, mais essentiel.

Comme vous le savez, j'ai annoncé le 15 juillet un dispositif reposant notamment sur un projet de loi qui sera présenté au Parlement à l'automne prochain et qui comportera trois mesures : l'obligation d'installer des dispositifs de sécurité destinés à faire face aux risques d'accidents les plus graves et les plus fréquents, l'obligation de souscrire des contrats d'entretien dont le contenu doit être amélioré, et l'instauration d'un contrôle technique périodique obligatoire.

La loi renverra les modalités d'application de ces mesures à des décrets. Leur mise au point donnera lieu à une large concertation dans laquelle je serai attentif à ce que votre association ait toute sa place.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Gilles de ROBIEN "