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ARC © Dossier du mois d'Avril 03 Santé - sécurité dans les copropriétés testez vos connaissances
Après avoir répondu aux questions, vous pourrez vérifier celles-ci. Comme, vous allez vous en apercevoir ces sujets sont souvent volontairement embrouillés. C'est pourquoi nous avons mis au point une BOUSSOLE pour tous les copropriétaires, qui leur permet de s'y retrouver dans ce maquis. Il s'agit d'un Carnet de santé qui sera disponible le 7 avril 2003 et dont nous pouvez découvrir le contenu ici-même. Vous pourrez ainsi vous procurer le VRAI carnet de santé que nous venons de mettre au point et qui non seulement vous permettra d'aller plus loin dans la connaissance de ces problèmes, mais surtout de mieux contrôler les professionnels qui interviennent ou veulent intervenir dans votre copropriété et parfois de vous en passer. PLOMB DANS L'EAU
QUESTION · Pour respecter les normes
QUESTION ·Pour savoir si les immeubles seront aux normes (concernant la teneur en plomb de l'eau) en 2004 il faut obligatoirement faire procéder en 2003 à des analyses dans au moins un logement par tranche de 10 logements
QUESTION · Ceux qui n'auront pas procéder à des analyses en 2003 ou à un " suivi " concernant les problèmes de plomb risquent une amende de troisième classe
TERMITES QUESTION · Lorsqu'un immeuble est situé dans un périmètre faisant l'objet d'un arrêté préfectoral concernant les termites, il est obligatoire pour la copropriété de procéder à une recherche de termites dans les parties communes
QUESTION · Même en l'absence d'arrêté préfectoral il est nécessaire - pour respecter les dispositions des règlements départementaux d'hygiène - de mettre en place des mesures préventives (contrat d'inspection).
QUESTION · Les états parasitaires concernant les termites fournis à l'acquéreur en cas de vente, doivent être vieux de moins de six mois et concerne autant les parties privatives que les parties communes.
PEINTURE AU PLOMB QUESTION · Dans tous les immeubles antérieurs à 1948 des états d'accessibilité au plomb (peinture) daté de moins d'un an sont exigés en cas de vente. QUESTION · Si la peinture s'écaille dans un immeuble (parties communes) un diagnostic doit être fait sur les peintures concernées. QUESTION · S'il y a du plomb dans les peintures de votre cage d'escalier, vous êtes obligé de faire des travaux.
AMIANTE QUESTION · Sauf les immeubles IGH (immeuble de grande hauteur) , les copropriétés d'habitation ont jusqu'au 31 décembre 2005 pour établir un " Dossier technique amiante " concernant la présence d'amiante dans la copropriété.
QUESTION · Toutes les études et analyses déjà faites sur les calorifugeages, flocages et faux-plafond doivent être refaites car elles sont périmées.
QUESTION · Si une personne veut vendre son logement et que le " Dossier technique " n'existe pas elle ne peut être exonérée de la garantie des vices cachés.
SÉCURITÉ DU PERSONNEL D'IMMEUBLE QUESTION · Depuis le 8 novembre 2002 les copropriétés doivent tenir un registre des risques au travail du personnel d'immeuble, même si celui-ci se réduit à une femme de ménage à temps partiel.
QUESTION · L'élaboration de ces registres doit être fait par le médecin du travail ou un bureau d'étude agréé. · Ce registre doit être mis à jour tous les six mois
LÉGIONELLES · Il y a quatorze sortes de légionelles (bactéries) mais une seule est dangereuse.
· Pour traiter les légionelles, une fois qu'il y a infestation, il faut obligatoirement un traitement chimique lourd.
· Des analyses de l'eau chaude sont dores et déjà obligatoires (depuis le 2 septembre 2002).
ASCENSEURS · Actuellement les ascensoristes ne peuvent pas imposer aux copropriétés d'habitation des travaux de sécurité concernant le personnel d'entretien
· Une étude sur la sécurité du personnel doit être réalisée par l'ascensoriste tous les cinq ans, cette étude est à la charge des copropriétés.
· Une loi en préparation va obliger les copropriétés à mettre en place dix sept dispositifs nouveaux de sécurité avant cinq ans.
INCENDIE QUESTION · Toutes les copropriétés doivent avoir au moins un extincteur par bâtiment.
QUESTION · Le carnet de " sécurité-incendie " sera obligatoire à partie de 2006 ? QUESTION · Un extincteur de six kilogrammes à eau pulvérisée coûte environ 200 €uros ?
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