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Ce qui est obligatoire
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Ce que l’ARC a prévu
pour vous aider
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Ce qui est facultatif
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Assemblée générale
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Convoquer une
assemblée annuelle ; il faut :
demandes de
questions faites
préalablement par
les copropriétaires et notifiées par LRAR ;
documents obligatoires
(exemple : devis ; comptes…)
- adresser certains projets de
résolution.
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- Dans la prochain version du guide " Gérer
soi-même sa copropriété",
nous expliquerons tout ce qu’il faut faire pour ne rien oublier.
- Nous allons aussi ressortir notre guide
spécial sur l’assemblée générale.
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Comptes de charges
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Faire voter un budget prévisionnel
n + 1.
● Adresser chaque
trimestre ou semestre un
" avis " aux copropriétaires.
● Tenir et présenter
les comptes selon certaines règles à partir du
1er janvier 2006.
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● L’ARC va sortir
un guide pour vous aider à mettre en place une comptabilité
réglementaire.
● L’ARC pourra également
vous orienter vers des logiciels adaptés.
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Personnel
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Sécurité
du personnel :
- élaborer le document unique d’évaluation
des risques (DUER).
Tenue du registre du personnel
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● DUER : il suffit
de remplir la grille proposée par l’ARC.
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Vente d’un lot
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Répondre aux
questions du notaire, mais
uniquement celles visées par l’article 6-2 du décret.
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● Répondre
aux AUTRES questions des notaires (le syndic, bénévole
ou non n’est PAS obligé de répondre à ces
autres questions).
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Carnet d’entretien
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Carnet minimum
(décret du 31 mai
2001).
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● L’ARC a mis au point
un carnet-type pour ceux qui le souhaitent.
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Sécurité
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Ascenseur :
- faire faire les travaux visés
par le décret du 9 septembre 2004 et l’arrêté
du 18
novembre 2004 ;
contrat d’entretien conforme
à l’arrêté du 18 novembre 2004.
? Porte de garage automatique :
contrat d’entretien.
VMC - gaz :
contrat d’entretien.
Incendie
- (fonction de type d’immeuble).
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L’ARC a déjà
écrit un guide spécial sur les problèmes
d’ascenseurs pour vous aider à négocier les travaux
de sécurisation et les nouveaux contrats.
● L’ARC a également
mis au point un contrat-type d’ascenseur pour ses adhérents.
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Incendie
- Attention : beaucoup de professionnels
vous font croire que vous avez plus d’obligations que cela
n’est le cas. Vérifiez tout ce qu’on vous dit auprès
de notre coopérative.
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Hygiène/santé
(hors problèmes des IGH, -immeuble de grande hauteur
- qui ne concernent d’ailleurs pas - sauf exception -les syndics
Bénévoles).
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Amiante
Faire procéder (immeubles
d’avant 1997) à l’établissement d’un Dossier Technique
Amiante avant le 31 décembre 2005.
Peinture au plomb
Faire procéder (immeuble
d’avant 1949) au constat de présence de plomb sur parties
communes, ceci avant août 2008 (mais rien en presse ;
le décret correspondant n’est pas encore paru…).
Plomb dans l’eau
On doit viser à descendre
à un taux de 10 microgrammes par litre à échéance
2013.
Vide-ordures
- deux désinfections par an.
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● La coopérative
de l’ARC, Copropriété-Services pourra vous orienter
vers les spécialistes en matière :
- d’amiante ;
- de peinture au plomb ;
- de plomb dans l’eau.
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Termites
- Sauf si une injonction municipale vise
l’immeuble, aucune recherche sur parties communes n’est obligatoire.
Légionnelles
- Rien n’est obligatoire en habitat collectif
la production d’eau chaude ; quelques mesures simples
peuvent être mises en œuvre.
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