(DOSSIER DU MOIS DE JUILLET)

I - Un décret pour rien

- Comme nous l'indiquons dans la rubrique "actualité" le décret concernant le carnet d'entretien des copropriétés est sorti.

- Et comme nous le craignions, ce "carnet" n'est en fait qu'une simple fiche d'information à usage des acquéreurs ; il ne s'agit en rien d'un carnet d'entretien.

- Cela est tellement vrai que nous sommes actuellement en négociation avec un certain nombre de syndics qui ont compris que le décret était tellement vide (voir plus bas) qu'ils sont d'accord pour mettre en place - hors décret - un VRAI carnet d'entretien.

II - Le décret

- Celui-ci est encore plus MINIMALISTE qu'il n'y paraît au premier abord. En effet, la première lecture du décret laisse une idée de "grande simplicité". En fait une deuxième lecture permet de s'apercevoir qu'il est encore plus PAUVRE qu'il n'y paraît au premier abord.

- Les renseignements que doit fournir le carnet sont les suivants :

- adresse de l'immeuble ;
- identité du syndic en exercice ;
- référence des contrats d'assurance ;
- année de réalisation des travaux importants et identité des entreprises ayant réalisé les travaux ;
- référence des contrats dommage-ouvrage en cours ;
- référence des contrats d'entretien et de maintenance des équipements avec indication de leur terme ;
- échéancier de l'éventuel programme pluriannuel de travaux décidés en assemblée générale (N.B : pratiquement aucune copropriété n'a jamais voté un tel échéancier...).
Nous ne voulons pas être méchants mais nous sommes obligés de remarquer certains points.

- Le décret présente, en effet, quelques curiosités :

a) Il oblige à donner les coordonnées des polices dommages-ouvrage en cours (qui couvrent les gros travaux) MAIS ne prévoit pas que soient données des précisions sur les travaux concernés (nature et montant) !

b) Il oblige à préciser la nature des gros travaux (à dater du décret, cependant…), MAIS n'oblige pas à donner le MONTANT de ces travaux !

c) Enfin il est tellement LEGER qu'il ne prévoit pas de donner la liste des gros travaux effectués au cours des dernières années.

- Ainsi, même comme "fiche de renseignement" pour l'acquéreur ce document s'avère décevant : imaginez que vous souhaitiez acheter un logement d'ici quelques mois ; en ce qui concerne les travaux faits sur les dix dernières années, vous allez être obligés de vous contenter des références de la police dommages-ouvrage… Intéressant, n'est-ce pas ?

III - En attendant un VRAI carnet, voici une proposition de carnet minimum amélioré.

- Le décret prévoit que les assemblées générales peuvent décider que le carnet pourra être MIEUX renseigné que ce qui est prévu.

- Nous en prenons acte et allons donc tacher de négocier un CARNET d'entretien digne de ce nom.

- En attendant nous suggérons aux copropriétaires qu'ils proposent eux-mêmes à leur syndic (voire qu'ils imposent) de remplir ce carnet minimum légèrement amélioré.

a) Partant de fait qu'il est QUASIMENT RIDICULE qu'on impose de fournir les coordonnées des polices dommages-ouvrage en cours mais NON de dire quels travaux sont concernés ; partant aussi du fait que c'est un NON-SENS de ne pas donner le MONTANT des travaux réalisés, nous vous suggérons DONC de remplir ou de faire remplir le modèle joint du carnet d'entretien.

b) Si votre syndic vous dit qu'il n'a pas le temps de faire ce travail, faites-le à sa place. Vous verrez c'est très instructif. Pour y arriver, une seule condition : avoir accès aux DIX derniers procès verbaux d'assemblées générales.

- Et si votre syndic vous dit : "Mais, je n'ai pas ces dix derniers procès verbaux" alors il est ENCORE plus important d'essayer de retrouver ces procès verbaux (en demandant à des propriétaires en place) car :

- Cela vous fera rechercher un des documents les plus importants de l'histoire d'une copropriété ;

- Cela vous permettra donc de reconstituer une partie des archives de la copropriété, ceci TRES SIMPLEMENT.

Au travail et bon courage. Au fait, soyez gentils. Si vous retrouvez les dix derniers procès-verbaux et que votre syndic n'a pas pu se les procurer : donnez-les lui !

Carnet d'entretient

1 - Si ce carnet concerne un conseil syndical principal, y'a t'il un ou plusieurs syndicat secondaire ?

oui .....

non .....

2 - Combien y'a t'il de bâtiments distincts ?.............


(N.B : pour les travaux il faudra une fiche par bâtiment).

3 - Syndic (identité du cabinet ou du syndic non professionnel ; coordonnées).

1 (-) indiquer "principal" ou "secondaire".

I - GROS TRAVAUX REALISES DEPUIS LE 1ER JUIN 1991

1 - Les gros travaux pourront concerner le gros œuvre ou les équipements. Pour vous aider, voici la liste des gros travaux possibles.

- Ravalement extérieur.
- Réfection de la toiture ou de l'étanchéité de la toiture - terrasse.
- Ravalement de la cage d'escalier ou du hall d'entrée.
- Création ou rénovation de la chaufferie avec changement de chaudière.
- Création ou rénovation des ascenseurs.
- Changement d'une porte de garage.
- Installation d'un système de contrôle d'accès.
- Changement total de canalisations (chauffage ; eau froide ; eau chaude ; évacuation).
- Réfection totale de l'électricité des parties communes.

2 - Comment retrouver ces travaux.

- Consulter les procès verbaux des assemblées générales.

RECAPITULATIF DES GROS TRAVAUX (FEUILLET N° 2)

II - CONTRATS EN COURS (DONT OBLIGATOIREMENT LE CONTRAT D'ASSURANCE MULTIRISQUE - IMMEUBLE).