• Comme vous le savez peut-être l’assurance dommages-ouvrage permet à une copropriété de moins de dix ans ou qui a fait faire de gros travaux d’obtenir, en cas de malfaçon, une indemnité lui permettant de procéder aux réparations.

• Mais chacun connaît les assureurs : prompts à prélever les primes ; moins prompts à indemniser les victimes.

• En cas de malfaçon, l’assureur va donc souvent mettre en oeuvre deux stratégies :

 

a)     il va tenter de classer sans suite la déclaration en mettant en avant des problèmes de forme ou de fonds ;

b)     il va tenter d’user de votre patience en faisant traîner les délais, les expertises, ses réponses, etc.

 

• Il faut néanmoins savoir que le législateur - qui connaît comme nous les assureurs - a mis des garde-fous en place pour permettre aux usagers d’échapper à ces manœuvres. 

• Nous donnons donc ci-dessous le texte de la plaquette mis au point par l’Agence QUALITÉ CONSTRUCTION concernant les déclarations de sinistre auprès des assurances de dommages-ouvrage. À noter que l’ARC a été la seule association de copropriétaires à participer à la rédaction de ce texte.

• Celui-ci reste cependant forcément trop succinct. C’est pourquoi, en complément, nous avons décidé de réaliser un dossier plus approfondi intitulé :

 

que vous pourrez découvrir sur la « zone adhérents » de l’ARC à partir du 15 mars prochain.

En attendant, voici la plaquette de l’Agence Qualité Construction (1) (2)