Pour un D.P.E « intelligent » :

 

 

Au moment où les pouvoirs publics s’auto-congratulent au sujet de la mise en place (sur injonction européenne) de « l’étiquette énergétique » et où les « diagnostiqueurs » s’apprêtent à déferler moyennant finances sur nos logements, nous souhaitons - une fois encore - revenir sur le côté proprement SURÉALISTE du DPE en cas de production collective de chauffage et/ou d’eau chaude.

 

Précisons d’ailleurs que - comme à notre habitude - nous dénoncerons la bêtise intrinsèque de ce DEP (et incidemment de ses géniteurs) jusqu’à ce que mort du DPE s’ensuive (pas de ses géniteurs, rassurez-vous). Nous vous en expliquons ici le POURQUOI.

 

1-    Des données souvent inaccessibles, non fiables et payantes

 

-          En cas de chauffage collectif les données de base permettant l’établissement du DPE, sont, selon le décret :

 

o       soit les consommations des trois dernières années ;

o       soit, à défaut, les indications relevées sur les états des dépenses des copropriétés.

 

• Ceux qui ont imaginé ce dispositif semble ignorer que très peu de syndics de copropriété disposent facilement des CONSOMMATIONS réelles sur les trois dernières années, ceci pour diverses raisons :

 

a)     Les syndics en place n’étaient pas forcément syndic il y a trois ans ;

b)     les factures sont de plus en plus souvent archivées dans un endroit éloigné du cabinet ;

c)     pour le fioul, il y a presque toujours confusion entre LIVRAISONS et CONSOMMATIONS.

 

·        En ce qui concerne les relevés de charges les textes ne sont pas plus réalistes : sans doute les rédacteurs du décret ont-ils peu fréquenté les relevés de charges des copropriétés ; s’ils l’avaient fait, ils se seraient aperçus que ces relevés :

 

o       Ne sont prévus par aucun texte réglementaire obligatoire !

o       Quand ils existent, ne fournissent pas, une fois sur cinq, les quantités d’énergie consommées mais seulement les « montants » dépensés ;

o       quand ils le font, sont rarement fiables, les erreurs de saisie à ce niveau étant d’autant plus nombreuses qu’elles n’ont pas d’incidence sur les comptes (mettre 238.728 kwh au lieu de 208.728 ne change pas la facture).

 

 

2-    Le problème du syndic

 

-          Outre le fait que le syndic ne dispose pas forcément de données fiables, comme on l’a vu, se pose le problème de l’accès du diagnostiqueur à ces données.

 

-          D’abord parce qu’aucune obligation ne pèse sur le syndic pour fournir ces données lorsqu’un copropriétaire lui en fait la demande (il aurait fallu pour cela aménager la loi sur la copropriété) ; ensuite parce que - si le syndic accepte de les fournir - il le fera moyennant finances, sans que le copropriétaire puisse négocier le prix…

 

 

 

 

3-    Un DPE qui n’est ni « un diagnostic » ni « un diagnostic de performance »

 

-          Vous mettez dans un chapeau les « consommations » (on a vu ce que cela voulait dire) des trois dernières années en mélangeant chauffage et eau chaude sans tenir compte de la rigueur de chaque hiver et de la durée des périodes de chauffe.

 

-          Vous divisez par le nombre de millièmes du logement et ensuite par le nombre de mètres carrés du logement.

 

-          Est-ce alors un diagnostic que vous obtenez ?

 

-          Non, c’est une simple « règle de trois » appliquée à des chiffres forcément approximatifs et parfois totalement faux.

 

-          Le comble est que, pour faire ce « savant » calcul il faut payer un… « diagnostiqueur » !

 

-          Ce dispositif est tellement « incroyable » qu’à chaque fois qu’on tente de l’expliquer à un néophyte, la remarque invariable est : « Non, ça n’est pas possible ? vous plaisantez ? Ça ne peut PAS être aussi bête ! ».

 

-           Hé bien si. Ça l’est !

 

-          Ce qui est le plus curieux ou ridicule est ceci : lorsque la production du chauffage est individuelle, le décret oblige à calculer la consommation théorique (c’est, cela calculer la PERFORMANCE), non la consommation réelle.

 

-          Ainsi les occupants de ces logements sauront ce qu’ils peuvent s’attendre à consommer et auront au moins un tableau de bord à leur disposition.

 

-          Pourquoi cette exigence MINIMUM n’est-elle pas prévue en cas de chauffage collectif ?  Ceci est d’autant plus anormal que, dans un tel cas, on repérerait ainsi immédiatement la distorsion entre les consommations théoriques et les consommations réelles (souvent de l’ordre de 20 à 30 %), ce qui permettrait d’obtenir rapidement et sans frais des économies considérables par simple amélioration de la gestion ?

 

-          La réponse est la suivante : parce que cela obligerait à faire le DPE de l’immeuble et non du seul logement ; or, les « diagnostiqueurs » pressentis (qui ne seront qu’exceptionnellement des techniciens) n’auraient pas la compétence pour le faire.

 

-          Par ailleurs, cela obligerait à avoir une approche par immeuble, donc - au départ - plus coûteuse et à la charge du syndicat des copropriétaires, ce que n’ont pas voulu les pouvoirs publics pour ne pas heurter les propriétaires.

 

-          Dommage, car cETTE APPROCHE aurait précisément été le SEUL investissement intelligent et directement amortissable grâce aux économies forcément générées par le repérage des gaspillages (distorsion entre consommations théoriques et réelles).

 

-          À noter d’ailleurs, que les pouvoirs publics n’ont pas consulté les organisations de copropriétaires sur ce point. Bien regrettable, car nous aurions fait savoir notre point de vue… économique et non démagogique…

 

 

4-    Des préconisations inutiles car inutilisables

 

-          Cerise sur le gâteau : les textes obligent les « diagnostiqueurs » à formuler des préconisations d’économie ; c’est fort bien, mais en cas de chauffage collectif aucune préconisation utile (à part, par exemple, acheter des lampes basses consommations) ne pourra être faite par le diagnostiqueur du fait :

 

o       que l’occupant d’un logement n’a pas de prise sur les possibilités d’intervention, qui passent par des décisions d’assemblée générale ;

o       que ses investissements privatifs (exemple : double vitrage) n’ont AUCUNE incidence sur sa facture de charges.

 

 

 

5-    Résumons

 

1-     Données non fiables.

2-     Données souvent inaccessibles.

3-     Accès aux données (lorsque cela est possible) payant, auprès du syndic (environ 50 euros).

4-     Pseudo-diagnostic réduit à une « règle de trois » basée sur les données non fiables évoquées plus haut, le tout facturé 150 euros au minimum plus frais du syndic.

5-     Enfin pseudo-diagnostic intégrant des préconisations inapplicables et/ou inutiles.

 

 

6-    Pour un DPE « intelligent »

 

-          Oui, il était et cela  reste possible, de mettre en place un DPE intelligent dans le cas d’immeuble avec production collective, les DANOIS l’ont fait ! ce que savent parfaitement les pouvoirs publics à qui nous l’avons rappelé à plusieurs reprises.

 

-          Pour cela, il faut admettre :

 

a)     que les données visées par le décret et les méthodes de recueil préconisées sont gravement insuffisantes ;

b)     que la méthode dite « règle de trois » n’a strictement aucun intérêt et n’apporte aucune information intéressante, ni exploitable, ni efficace ;

c)     que pour un tel résultat, faire payer 200 euros (150 pour le diagnostiqueur, 50 pour le syndic) est inadmissible ;

 

-          et conclure qu’il faut :

 

§         savoir ce que DEVRAIT « consommer » le logement, donc d’abord l’immeuble ;

§         comparer la performance théorique avec le RÉSULTAT, ce qui permettra, sans AVOIR A ENGAGER DES TRAVAUX, d’obtenir des économies immédiates et importantes (de l’ordre de 20 %,  sans travaux) ;

§         obliger à faire des préconisations adaptées à la situation juridique et physique de chaque copropriété.

 

CONCLUSION

 

-          On le constate, le DPE actuel est loin, très loin de pouvoir remplir son rôle.

-          Il risque même de dévaloriser l’ensemble du dispositif.

-          Il faut donc avoir le courage de l’amender et de le transformer en un DPE intelligent et efficace.

-          Nous nous y emploierons.

-          À très bientôt.

 

 

 

*

 

 

 

 

 

 

1-    Les fournisseurs d’énergie aiment la planète

et nous aiment, vous avez remarqué ?

 

Oui, avez-vous remarqué ? GDF, EDF, Butagaz, Petro machin et compagnie, tous ceux qui nous vendent de plus en plus cher de l’énergie adorent, désormais, la planète ; ils veulent que nous consommions MOINS d’énergie ; ils se présentent comme des écologistes responsables et amoureux de la couche d’ozone. En plus - c’est très touchant - ils manifestent une grande affection pour les usagers que nous sommes et veulent absolument nous aider à payer nos factures d’énergie ou à les faire baisser.

 

Cela ne vous étonne pas vous, ce souci de l’environnement et de nos portes monnaie ? Si ? Vous avez raison et allez découvrir pourquoi.

 

 Nous allons en effet voir dans ce dossier :

 

-          d’où vient réellement cet amour pour l’environnement et les usagers ;

 

-          pourquoi il faut  plutôt se méfier des sollicitations de ces nouveaux amis, même quand ils nous proposent un peu d’argent ;

 

-          ce que nous proposons de notre côté pour défendre ensemble les intérêts des usagers de l’énergie, dont les copropriétaires et… naturellement protéger la couche d’ozone.

 

Suivez la démonstration.

 

2-    La loi et les obligations des fournisseurs en matière de participation aux économies d’énergie

 

Le 13 juillet 2005 a été promulguée une loi sur l’énergie qui prévoit diverses mesures devant permettre à la France de respecter les accords internationaux en matière de réduction de gaz à effet de serre (lutte contre le réchauffement climatique, les catastrophes écologiques en tout genre, etc.).

 

Or, pour réduire les émissions de gaz, il faut réduire nos consommations d’énergie, y compris naturellement celles consacrées au chauffage et à l’eau chaude.

 

C’est pourquoi la loi de 2005 (reprenant un dispositif mis en place déjà en Angleterre et en Italie) prévoit - entre autres mesures - ceci :

 

• Les grands fournisseurs d’énergie (que la loi appelle « les obligés », car ils sont obligés de faire des économies) devront participer effectivement aux efforts d’économie, selon des objectifs précis : pour la période 2006-2009, l’objectif qui leur est fixé est de 54 milliards de kwh d’économies répartis entre tous les grands fournisseurs (EDF, GDF, vendeurs de fioul, etc.) en fonction de leurs ventes actuelles.

 

« Mais, direz-vous, comment des vendeurs d’énergie peuvent-ils « faire » des économies d’énergie ? ». Excellente question.

 

• Pour cela la loi prévoit que les obligés devront :

 

• soit engager eux-mêmes directement des travaux ou mesures d’économies
• soit « utiliser » les économies d’énergies réalisées par d’autres (propriétaires particuliers, copropriétés, collectivités) par le biais de ce qu’on appelé des « Certificats d’Economie d’Energie » (CEE) et dont on va étudier plus bas le mécanisme.

 

Au cas où les grands fournisseurs ne pourraient NI attester avoir financé des travaux NI produire des « Certificats d’Economies d’Energie » ils devront payer une amende de deux centimes d’euros par kwh.

 

L’amende théorique correspondant aux 54.000.000.000 de kwh d’économies fixée pour 2006-2009 représente donc 108 milliards de centimes d’euros, soit plus d’un milliard d’euros.

 

Comme on le voit les sommes en jeu sont considérables. Voilà pourquoi les grands fournisseurs ont mis en place une stratégie de récupération au moindre coût des certificats d’économie d’énergie. Avant de voir comment ils s’y prennent, voyons ce que sont exactement ces certificats.

 

3-    Les Certificats d’Économies d’Énergie : comment cela marche-t-il ?

 

Le principe est le suivant :

 

• Lorsque des personnes ont fait des travaux d’économies (un particulier dans son logement ou une copropriété, par exemple) elles vont pouvoir connaître les économies théoriques que ces travaux entraînent.

 

 

 

• En effet, un décret très complet fournit une grille de correspondances entre travaux et économies d’énergies thermiques (tels types de travaux induisant telles économies) ; ce décret permet donc - pour chaque type de travaux, chaque type d’installation, chaque type de locaux - de déterminer les économies théoriques qui seront obtenues.

 

Ainsi, si vous installez une chaudière à condensation de telle puissance à la place d’une chaudière fioul de telle puissance, cela donnera tant de kwh cumulés d’économies (le décret prend en compte les économies théoriques sur plusieurs années, d’où le terme de « kwh cumulés »). 

 

• Une fois que les travaux d’économie d’énergie ont été réalisés, il est possible désormais de déposer un dossier (auprès d’une délégation du Ministère de l’Industrie) pour obtenir une attestation d’économie, appelée précisément « Certificat d’Economie d’Energie ». Ce dossier peut être déposé par n’importe qui :

 

o       celui qui a fait les travaux ;

o       ou bien un mandataire, c’est-à-dire une personne qui va déposer le dossier en lieu et place du propriétaire qui a fait les travaux et obtenir le certificat à sa place.

 

• Pourquoi la loi a-t-elle prévu la possibilité d’un mandataire ? Pour deux raisons :

 

a)     d’abord parce que les dossiers sont assez compliqués à monter ;

b)     ensuite parce que, pour obtenir un C.E.E la loi prévoit qu’il faut parfois regrouper les travaux de plusieurs propriétaires, comme on va le voir.

 

Le problème du seuil minimum et du groupage de « dossiers »

 

• En effet, il existe une difficulté, quand on est un particulier ou une copropriété, qui tient à ceci : pour obtenir un C.E.E, il faut avoir engagé des travaux induisant au minimum UN million de kwh d’économies théoriques. Or, ce seuil est très rarement atteint pour une opération normale.

 

• Donc si un copropriétaire a fait des travaux pour 50 000 ou même 700 000 kwh d’économie, il ne pourra pas obtenir directement de certificat d’économies d’énergie.

 

La loi a donc prévu qu’un tiers ou un organisme de « groupement » pouvait présenter les dossiers de plusieurs propriétaires ou copropriétés pour arriver au seuil de 1 000 000  de kwh.

 

4-    Comment les fournisseurs cherchent à utiliser la loi « énergie » à leur profit

 

Maintenant que nous avons compris comment fonctionne la loi et les C.E.E, voyons comment les « fournisseurs » ou « obligés » cherchent à (bien) utiliser cette loi  pour eux-mêmes.

 

Très schématiquement, les fournisseurs ont mis en place un système que l’on peut décrire ainsi :

 

 

 

 

 

 

 

Peut-être comprenez-vous mieux, maintenant le sens des campagnes et initiatives lancées depuis quelques mois par les grands fournisseurs ?

 

On voit, en effet, comment les fournisseurs arrivent, grâce à ces initiatives à faire d’une loi contraignante un formidable levier commercial :

-          ils redorent leur image de marque « environnementale » ;

-          ils se donnent un rôle de philanthrope sans expliquer l’origine de cette générosité (très relative, voire plus bas) ;

-          ils rendent captive une partie de leur clientèle, ce qui à l’heure de l’ouverture des marchés est une aubaine ;

-          ils font, en plus, faire de bonnes affaires à des filiales ou des entreprises agréées.

 

La vie en rose, en somme.

 

5-    Des « primes » cinq fois trop faibles

 

Revenons sur le problème central du niveau des « primes » versées par les fournisseurs.

 

Pourquoi disons-nous que ces primes sont trop faibles ?

 

Prenons un exemple très simple : pour la pose d’une chaudière à condensation permettant d’économiser (selon la table de correspondance théorique) 95.000 kwh cumulés, tel « obligé » verse actuellement une prime de 200 euros au propriétaire qui installe cette chaudière.

 

Or, le « rachat » de ces économies va permettre au fournisseur d’échapper à une pénalité de 1.900 euros (95.000 kw x 2 centimes d’euros). Dans ce cas, le gain pour « l’obligé » sera de 1.700 euros.

 

Dans le cadre d’une négociation équilibrée entre fournisseurs et propriétaires, l’aide versée aurait pu être de 1 centime d’euro par kwh, soit presque cinq fois plus que ce qui est couramment pratiqué aujourd’hui ! C’est d’ailleurs ce chiffre de un centime par kwh que le Ministère de l’Industrie avait avancé comme prix « négociable » entre consommateurs et fournisseurs au moment de la publication de la loi.

 

En quelque sorte, nous constatons qu’avec le niveau actuel des primes versées, nous sommes très loin du compte.

 

Nos objectifs sont donc clairs :

a)     aider les usagers à négocier un BON niveau de prime (cinq fois plus, environ) ;

b)     aider les usagers à échapper à la stratégie de captation des fournisseurs.

Avant de préciser comment, voyons rapidement le cas de la campagne « BUTAGAZ »

 

6-    L’exemple BUTAGAZ

 

• BUTAGAZ lance actuellement une campagne qui mérite d’être analysée.

a)     BUTAGAZ se présente évidemment comme un écologiste de toujours.

b)     Puis comme un ami du consommateur qu’il va aider à faire des économies. Cela donne cette prose émouvante :

« Consommer moins d’énergie, c’est bon pour les économies, c’est bon pour la planète !

BUTAGAZ s’engage en faveur de l’environnement en vous aidant à consommer moins d’énergie jour après jour ».

c)     En fait, quand on analyse l’opération BUTAGAZ on s’aperçoit qu’on a affaire à une captation déguisée de kwhs économisés, captation évidemment effectuée au meilleur prix (pour BUTAGAZ).

Citons la campagne de BUTAGAZ :

« Avec les Butaprimes, les petits travaux peuvent rapporter gros ; exemple : 200 € : pour l’installation d’une chaudière basse température ou à condensation.

80 € : pour l’installation d’au moins quatre fenêtres à haut pouvoir isolant (coefficient Uw maximum : 2,5).

(etc).

« Pour en profiter, rien de plus simple ! Voici comment procéder :

● Vous avez déjà fait réaliser des travaux de rénovation ?

Il vous suffit de nous faire parvenir les factures des travaux réalisés à partir de janvier 2006 avec le dossier Butaprimes ci-joint dûment complété.

● « Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation ou vous souhaitez simplement obtenir des informations ?

Nos conseillers BUTAGAZ sont à votre disposition pour vous assister dans vos travaux et vous confirmer le montant des Butaprimes ainsi que le taux de crédit d’impôt applicable. Envoyez-nous le dossier Butaprimes ci-joint ».

• On peut croire naïvement, quand on ignore la loi du 13 juillet 2005, que BUTAGAZ est un « généreux » financeur. Il n’en est rien, comme on l’a vu. 

• En effet, pour reprendre l’exemple précédent de l’installation d’une chaudière à condensation, celle-ci correspond (pour un pavillon de 100 mètres carrés) à une économie théorique de 95 000 kwh cumulés (selon la grille établie par décret). Or BUTAGAZ accorde seulement 200 euros de prime pour avoir le droit d’utiliser ces 95.000 kwh, sans que le consommateur puisse se douter que la pénalité correspondante (95.000 X 2 centimes) aurait été de 1 900 euros pour « l’obligé ».

• Ainsi, comme on l’a déjà noté, en accordant 200 euros de prime BUTAGAZ économise donc, en fait, 1 700 euros !!!

• On notera aussi, en passant, que BUTAGAZ oublie complètement de parler de Certificat d’Économies d’Énergie.

• Enfin, on imagine ce qu’un tel dispositif pourrait entraîner comme abus collatéraux, à terme. Exemple : la prime ne sera accordée qu’à condition :

 

o       de passer par tel fournisseur ou telle entreprise ;

o       de signer tel contrat, etc.

 

Résumons :

BUTAGAZ essaye de récupérer à moindre prix des kwh économisés par d’autres mais ne le dit pas NI n’explique cette captation aux heureux bénéficiaires et utilise en plus cette obligation pour faire sa publicité sur l’air de « je suis ami de la planète », « je suis un ami des usagers », quitte un jour prochain à orienter ses clients vers des entreprises « agréées ».

C’est fort. À noter que GDF ou EDF font exactement la même chose… On va voir, néanmoins qu’il peut y avoir un autre scénario.

 

7-    Une alternative possible

 

Ce qui précède permet de bien comprendre la situation, de démêler les enjeux et de fixer une alternative.

a)     Pour cela, il faut, que les consommateurs puissent :

• conduire leurs programmes d’économies de façon totalement indépendante des fournisseurs ;
• obtenir eux-mêmes les Certificats d’Economies d’Energie ;
• enfin, négocier la vente de ces certificats au meilleur prix.

• En se regroupant et en pesant sur les fournisseurs, les usagers pourront obtenir une contrepartie financière multipliée par CINQ environ, alors que - aujourd’hui - l’argent économisé par les fournisseurs au détriment des usagers (qui payent les travaux d’économies) leur permet simplement de financer d’énormes campagnes de publicité « écologico-économique », ce qui est tout de même un comble.

b)     Ce que propose l’ARC.

L’idée de l’ARC est simple :

 

o       il s’agit d’abord de recueillir les dossiers de travaux des copropriétés adhérentes de l’ARC puis de déposer des dossiers de demandes groupées de CEE ;

o       dans un deuxième temps - une fois les CEE obtenus - il s’agit de se rapprocher des grands fournisseurs pour leur vendre au meilleur prix les CEE (1 centime de kwh au lieu de 0,2 centime actuellement « accordé » par les fournisseurs…) ;

o       dans un troisième temps,l’ARC reversera les sommes obtenues aux copropriétés, au prorata des économies réalisées.

 

Bien sûr cela implique qu’il y ait une bonne mobilisation des usagers pour ne pas « brader » leurs kwh économisés…

 

À noter qu’en agissant ainsi on échappe aussi aux sollicitations latérales des fournisseurs (obligations de passer par leurs entreprises, obligation d’avoir à signer des contrats de longue durée).

 

• Ainsi les copropriétés :
• resteront maîtresses de leurs travaux et de leurs coûts ;
• pourront contrôler les prestataires ;
• éviteront de signer des contrats de longue durée avec les fournisseurs ;
• valoriseront au mieux leurs économies ;
• seront des partenaires économiques avec qui les fournisseurs devront négocier, et non des otages.

 

8-    Une proposition concrète : l’association « A.V.EC »

 

L’alternative proposée par l’ARC est non seulement économiquement très intéressante pour les usagers (la « subvention » peut être multipliée par cinq et les usagers peuvent échapper aux prix élevés des entreprises « agréés » par les fournisseurs d’énergie) mais beaucoup plus efficace en terme d’économies d’énergie, les usagers étant plus autonomes et moins dépendants des entreprises - y compris des chauffagistes - liées aux fournisseurs.

C’est la raison pour laquelle nous pensons que non seulement les syndics professionnels, mais aussi les associations de consommateurs ainsi que celles qui agissent  pour favoriser les économies d’énergies et luttent pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre doivent pouvoir rejoindre le « front » des usagers que nous souhaitons établir face aux fournisseurs.

Ce « front » pourrait tout simplement se mettre en place par le biais d’une association 1901 qui regrouperait les représentants des propriétaires ou associations concernés et dont nous proposons la mise en place à ceux qui veulent agir dans ce sens.

Nous proposons même un nom de baptême pour cette association qui pourrait s’appeler : « A.V.EC » (Association pour la Valorisation des Economies) et aurait deux fonctions distinctes :

-          sensibiliser et informer les usagers ;

-          obtenir des C.E.E groupés et les négocier auprès des fournisseurs.

L’ARC va ainsi proposer à certains partenaires potentiels cette modalité de regroupement et d’action et reste évidemment ouverte aux suggestions et propositions de tous ceux qu’elle n’aura pas directement contactés.

 

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