ARC. DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2005©

Ascenseur :

quel audit faire réaliser pour maîtriser 

l’entretien de son ascenseur et connaître les travaux de sécurité à entreprendre ?


 

I. Rappel de la situation

  • Suite à la parution de l’article 79 de la loi dite DE ROBIEN (article qui concerne la sécurité des ascenseurs) puis du décret du 9 septembre 2004, et enfin des quatre arrêtés du 18 novembre 2004, les propriétaires d’ascenseurs existants (dont les copropriétés) vont devoir satisfaire à une double obligation :

    1. réaliser des travaux de sécurisation plus ou moins importants sur leurs appareils (fonction de leur âge, de leur technologie, de la configuration de l’immeuble, etc..) d’ici 2018, par palier (2008-2013-2018) ;
    2. renégocier un nouveau contrat d’entretien (avec ou non le même ascensoriste) au plus tard le 30 septembre 2005 ou à la date d’échéance si celle-ci est postérieure au 30 septembre 2005.

  • Face à ces obligations, il faut pouvoir trouver la bonne méthode et les bons professionnels pour échapper au pire (le pire, ce sont des travaux surfacturés jusqu’à 20.000 euros et des contrats défavorables aux copropriétés). Nous allons donc revenir (une fois encore) sur ce qu’il faut faire et ne pas faire en ce domaine.

II. La pire méthode : s’en remettre à l’ascensoriste

  • Il est certain que si vous voulez être mangé tout cru, il faut procéder ainsi :

    • attendre que votre ascensoriste envoie des devis à votre syndic ;
    • attendre que votre ascensoriste propose un nouveau contrat à votre syndic.

  • Votre syndic, qui n’a ni les compétences pour " négocier " des travaux ou un contrat, ni l’envie, ni le temps de le faire, va accepter le plus souvent les propositions de l’ascensoriste, quitte à obtenir un petit " os " à ronger, façon de laisser croire à ses copropriétaires qu’il a bien travaillé.

  • Cette " méthode " garantit des travaux hors de prix, en partie inutile et le contrat le plus désavantageux qui soit pour vous.

III. La pseudo-bonne méthode

  • La deuxième méthode paraît meilleure, mais finalement est aussi préjudiciable.

  • Cette méthode consiste à laisser votre syndic vous proposer un bureau d’études qu’il connaît (évidemment pas cher) sensé l’épauler et le conseiller dans ce travail, sans que l’on sache exactement ce que devra faire le bureau d’études ni connaître quelles sont ses compétences et expériences.

  • En général, il se passe ceci : le bureau d’études fait un prix d’audit très bas qui lui interdit de faire un bon travail approfondi (voir plus loin). Par ailleurs on s’aperçoit vite que le bureau d’études est surtout préoccupé de faire admettre au client le maximum de travaux dont il fera croire qu’il pourra négocier les prix grâce à un appel d’offre dont, naturellement, on lui confiera la responsabilité comme " maître d’œuvre " moyennant des honoraires de l’ordre de 7 à 8 % des travaux !

  • En fait d’appel d’offre, le bureau d’études se contentera souvent de demander trois devis à des ascensoristes dont personne n’est sûre qu’ils ne s’entendent pas entre eux. Ainsi pour trois ou quatre cent Euros vous aurez fait rentrer le loup dans la bergerie. Pas très malin.

IV. La bonne méthode : faire appel à un bureau d’études, qui aura une mission précise pour effectuer un travail défini

  • Si l’on veut échapper au pire, il y a une méthode.

  • C’est la méthode que nous avons adoptée à l’ARC. Plutôt que de demander à des bureaux d’études de s’aligner sur les prix " bradés " des naufrageurs qui vont participer au dépeçage de la bête (vous, en l’occurrence), elle consiste à faire appel, pour un prix honnête, à des bureaux d’études qui vont correctement travailler pour vous avec des objectifs clairs.

  • Pour avoir un ordre d’idée du prix sachez qu’un bon " audit " (tel que nous allons le décrire) vaut entre six et sept cents Euros (quand il y a qu’un seul ascenseur, pour plus d’un appareil les prix sont dégressifs, mais dans de faibles proportions, car pour chaque appareil le temps nécessaire aux examens, aux contrôles, aux essais, et le rapport n’est pas compressible.

V. L’audit-conseil " idéal

  • L’audit-conseil que vous devez faire établir devra se décomposer en plusieurs parties et viser plusieurs objectifs.

1. Premier objectif : l’auditeur doit d’abord faire un bilan complet de votre installation ce qui lui permettra de vous dire :

    • ce qui va ou ne va pas ;
    • ce qui aurait dû être fait par l’actuel ascensoriste et ne l’a pas été.

L’auditeur doit donc vous renseigner sur l’ÉTAT de l’installation et sur les éventuelles responsabilités de l’ascensoriste à cet égard.

Pour parvenir à respecter cet objectif, l’auditeur devra non seulement effectuer un examen visuel minutieux de toutes les pièces et organes de l’installation, mais effectuer de nombreux essais et contrôles (ces opérations doivent durer environ deux heures…) pour réaliser un diagnostic complet..

Pour donner une idée de ces essais et contrôles ou examens approfondis, en voici une liste non exhaustive :

    • contrôle de toutes les serrures (des contacts de porte, du verrouillage, des percuteurs) ;
    • contrôle des portes de cabine, des contacts, des fins de course ;
    • contrôle de tous les contacts électriques en général et de toutes les sécurités ;
    • contrôle du téléphone, des interphones, des alarmes, des fusibles et de leur calibrage ;
    • contrôle de tous les éclairages ;
    • contrôle des boutons de commande, de signalisation, des voyants ;
    • vérification de l’existence et de la continuité de la mise à la terre ;
    • mesure de la vitesse réelle de l’appareil ;
    • contrôle du calibrage des protections –moteurs ;
    • vérification de l’antipatinage, du glissement des câbles ;
    • contrôle des freins et de leur garniture ;
    • vérification du limiteur de vitesse, voire du parachute, etc.

C’est un diagnostic complet, minutieux, point par point qui doit être fait et doit permettre d’opérer le BILAN attendu.

Il est évident que vous aurez besoin à ce stade d’un technicien qui soit expérimenté, correctement payé pour prendre le temps nécessaire et qui soit là pour vous donner un avis indépendant.

Le rapport qu'il doit remettre doit faire la liste précise des travaux qui sont dus par l'entreprise et qui ne sont pas réalisés au jour de l'examen. Un conseil : méfiez-vous des rapports qui comportent trop de photos et pas de textes ; l'excès de photos et de commentaires sur les endroits non nettoyés (dessus de cabine ; cuvette) peut masquer des faiblesses de diagnostic concernant le fonctionnement de l'appareil…

2. La deuxième série d’objectifs de cet audit sera de vous indiquer très précisément ce que vous devrez faire en matière de travaux de sécurisation obligatoire en vous fournissant un calendrier.

Seuls certains textes sont d’application obligatoire pour les copropriétés. Il s’agit du décret du 9 septembre 2004 et des arrêtés d’application du 18 novembre 2004 (voir notre guide : " Ascenseur, comment éviter le pire "). Le premier conseil sera donc de vous méfier de ces bureaux d’études qui vont vouloir se référer à d’autres textes (décret du 30 juin 1995 ou norme quelconque).

Le bon auditeur doit vous dire : " Ça vous devez le faire dans le cadre des obligations du décret du 9 septembre 2004 ; ça non ".

  • Or, comme nous l’avons montré dans notre guide " Ascenseurs : comment éviter le pire ? " : il n’est pas toujours facile de le savoir exactement et certains peuvent jouer sur diverses ambiguïtés ou imprécisions pour imposer plus de travaux qu’il n’est nécessaire. Si vous êtes aux mains d’un aigrefin, il peut même vous faire croire que des travaux, non obligatoires pour vous, le sont.
  • POUR CELA LE RAPPORT DOIT COMPORTER LES VALEURS NUMERIQUES RELEVEES, CECI POUR JUSTIFIER LES NON-CONFORMITES ET LES TRAVAUX A ENTREPRENDRE : EPAISSEUR DE VERRES D'OCULUS, VITESSE DES LIMITEURS DE VITESSE ; RESERVES SUPERIEURES ; PROFONDEUR DE CUVETTE, ETC.

  • Un bon auditeur vous donnera aussi un ordre de prix (une estimation) pour tout ce qui est obligatoire, ce qui vous sera précieux pour la suite.

  • Attention : Même parmi les bons bureaux d’études loyaux (c’est-à-dire " loyaux " aux copropriétaires), il y a des maximalistes et des minimalistes. Le " maximaliste " pourra avoir tendance à tenir ce discours : " Certes, vous pouvez vous contenter de ceci ou cela ; mais, pour le confort (ou la rationalité ou autre chose), je vous conseille de faire ceci ou cela ". Ces techniciens peuvent n’avoir aucune arrière-pensée mercantile ; néanmoins laissez les dire et faites ce qui est non pas souhaitable, mais possible financièrement pour vous et vos voisins.

  • Un bon conseil : méfiez-vous des bureaux d’études qui écriront qu’en ne faisant pas les travaux préconisés par eux, vous engagez la " responsabilité pénale " de la copropriété. D’abord parce que c’est presque toujours inexact, ensuite parce qu’il faut se méfier des techniciens qui font du " chantage judiciaire " pour justifier les travaux !

3. Troisième objectif : analyse des devis déjà reçus

  • Enfin un bon auditeur doit vous aider de façon sérieuse à étudier les devis que votre ascensoriste n’aura pas manqué de vous adresser. Là aussi exigez qu’il prenne son temps et rentre bien dans le détail, fuyant les généralités :

    • dans tel devis qu’est-ce qui est nécessaire et qu’est-ce qui est seulement un moyen facile pour l’ascensoriste de faire de l’argent ;
    • à propos de tel autre devis qu’est-ce que l’ascensoriste vous doit déjà dans le cadre de son contrat ou qu’est-ce qu’il veut vous faire faire qui lui permettra d’échapper à ses obligations (exemple : il propose une amélioration qui le dispensera de changer une grosse pièce - à ses frais - à l’identique d’ici un ou deux ans) ;
    • dans tel devis quels sont les prix normaux et les prix excessifs et pourquoi, etc.

Vous êtes en droit d’obtenir d’un vrai bureau d’études ces informations si importantes (même si le technicien n’écrira pas forcément TOUT ce qu’il vous dit…).

4. Quatrième objectif : aide à la négociation d’un bon contrat (cette aide peut-être optionnelle)

  • Un bon contrat, c’est un contrat qui va vous permettre d’avoir une installation correctement entretenue avec un minimum de surprise en ce qui concerne les travaux supplémentaires.

  • Le bon bureau d’études (celui qui aura effectué un bon examen de l’installation et saura ce qui est en bon état, ce qui est usé, ce qui est vétuste) pourra donc vous aider à bâtir un contrat adapté (financièrement et techniquement).

  • Il pourra aussi vous aider à négocier des clauses adaptées et conformes à vos intérêts (clause de pénalité ; clause de vétusté, etc).

Attention : si votre contrat venait ou vient à échéance avant le 30 septembre 2005, vous avez jusqu’à cette date pour négocier un nouveau contrat conforme au décret du 9 septembre 2004.

Pour éviter les nombreux pièges des ascensoristes, reportez-vous d’urgence aux différents articles de la rubrique " ascenseurs " de ce site qui parleNT des CONTRATS d’ascenseurs.

Conclusion.

Comme toujours, il n’est pas facile de se faire aider par des personnes compétentes, disponibles, et qui défendent vos intérêts. C’est cependant beaucoup plus facile :

    1. quand on sait exactement QUOI leur demander (les " indésirables " s’éliminent plus facilement d’eux-mêmes sachant qu’ils ne peuvent pas faire le travail demandé) ;
    2. Quand on ne leur demande pas leur chemise avec leur rapport…

Comment trouver ces bureaux d’études :

  1. Si vous êtes adhérents collectifs à l’ARC nous vous fournirons des adresses de bureaux d’études qui ont par ailleurs adhérer à notre charte.
  2. Si vous n’êtes pas adhérents collectifs (ce qui serait un tort), demandez à votre syndic de vous indiquer comment il a sélectionné ses bureaux d’études et quel cahier des charges précis il leur impose.

Pour aller plus loin, vous pouvez aussi soit consulter notre rubrique " Ascenseurs " sur ce site, soit vous procurez notre guide : LIEN Ascenseur, comment éviter le pire ? ".

 

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