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ARC. DOSSIER DU MOIS
DE SEPTEMBRE 2005©
Ascenseur :
quel audit
faire réaliser pour maîtriser
l’entretien
de son ascenseur et connaître les travaux de sécurité
à entreprendre ?
I.
Rappel de la situation
- Suite à la parution de l’article
79 de la loi dite DE ROBIEN (article qui concerne la sécurité
des ascenseurs) puis du décret du 9 septembre 2004, et enfin
des quatre arrêtés du 18 novembre 2004, les propriétaires
d’ascenseurs existants (dont les copropriétés) vont devoir
satisfaire à une double obligation :
- réaliser des travaux de sécurisation
plus ou moins importants sur leurs appareils (fonction de leur âge,
de leur technologie, de la configuration de l’immeuble, etc..) d’ici
2018, par palier (2008-2013-2018) ;
- renégocier un nouveau contrat
d’entretien (avec ou non le même ascensoriste) au plus tard
le 30 septembre 2005 ou à la date d’échéance
si celle-ci est postérieure au 30 septembre 2005.
- Face à ces obligations, il faut
pouvoir trouver la bonne méthode et les bons professionnels pour
échapper au pire (le pire, ce sont des travaux surfacturés
jusqu’à 20.000 euros et des contrats défavorables aux
copropriétés). Nous allons donc revenir (une fois encore)
sur ce qu’il faut faire et ne pas faire en ce domaine.
II. La pire méthode : s’en remettre
à l’ascensoriste
- Il est certain que si vous voulez être
mangé tout cru, il faut procéder ainsi :
- attendre que votre ascensoriste envoie
des devis à votre syndic ;
- attendre que votre ascensoriste propose
un nouveau contrat à votre syndic.
- Votre syndic, qui n’a ni les compétences
pour " négocier " des travaux ou un
contrat, ni l’envie, ni le temps de le faire, va accepter le plus souvent
les propositions de l’ascensoriste, quitte à obtenir un petit
" os " à ronger, façon de laisser
croire à ses copropriétaires qu’il a bien travaillé.
- Cette " méthode "
garantit des travaux hors de prix, en partie inutile et le contrat le
plus désavantageux qui soit pour vous.
III. La pseudo-bonne méthode
- La deuxième méthode paraît
meilleure, mais finalement est aussi préjudiciable.
- Cette méthode consiste à
laisser votre syndic vous proposer un bureau d’études qu’il connaît
(évidemment pas cher) sensé l’épauler et le conseiller
dans ce travail, sans que l’on sache exactement ce que devra faire le
bureau d’études ni connaître quelles sont ses compétences
et expériences.
- En général, il se passe
ceci : le bureau d’études fait un prix d’audit très
bas qui lui interdit de faire un bon travail approfondi (voir plus loin).
Par ailleurs on s’aperçoit vite que le bureau d’études
est surtout préoccupé de faire admettre au client le maximum
de travaux dont il fera croire qu’il pourra négocier les prix
grâce à un appel d’offre dont, naturellement, on lui confiera
la responsabilité comme " maître d’œuvre "
moyennant des honoraires de l’ordre de 7 à 8 % des travaux !
- En fait d’appel d’offre, le bureau d’études
se contentera souvent de demander trois devis à des ascensoristes
dont personne n’est sûre qu’ils ne s’entendent pas entre eux.
Ainsi pour trois ou quatre cent Euros vous aurez fait rentrer le loup
dans la bergerie. Pas très malin.
IV. La bonne méthode : faire
appel à un bureau d’études, qui aura une mission précise
pour effectuer un travail défini
- Si l’on veut échapper au pire,
il y a une méthode.
- C’est la méthode que nous avons
adoptée à l’ARC. Plutôt que de demander à
des bureaux d’études de s’aligner sur les prix " bradés "
des naufrageurs qui vont participer au dépeçage de la
bête (vous, en l’occurrence), elle consiste à faire appel,
pour un prix honnête, à des bureaux d’études qui
vont correctement travailler pour vous avec des objectifs clairs.
- Pour avoir un ordre d’idée du prix
sachez qu’un bon " audit " (tel que nous
allons le décrire) vaut entre six et sept cents Euros (quand
il y a qu’un seul ascenseur, pour plus d’un appareil les prix sont dégressifs,
mais dans de faibles proportions, car pour chaque appareil le temps
nécessaire aux examens, aux contrôles, aux essais, et le
rapport n’est pas compressible.
V.
" L’audit-conseil "
idéal
- L’audit-conseil que vous devez faire établir
devra se décomposer en plusieurs parties et viser plusieurs objectifs.
1. Premier objectif : l’auditeur
doit d’abord faire un bilan complet de votre installation ce qui lui permettra
de vous dire :
- ce qui va ou ne va pas ;
- ce qui aurait dû être fait
par l’actuel ascensoriste et ne l’a pas été.
L’auditeur doit donc
vous renseigner sur l’ÉTAT de l’installation et sur les éventuelles
responsabilités de l’ascensoriste à cet égard.
Pour parvenir à
respecter cet objectif, l’auditeur devra non seulement effectuer un
examen visuel minutieux de toutes les pièces et organes
de l’installation, mais effectuer de nombreux essais et contrôles
(ces opérations doivent durer environ deux heures…) pour réaliser
un diagnostic complet..
Pour donner une idée
de ces essais et contrôles ou examens approfondis, en voici
une liste non exhaustive :
- contrôle de toutes les serrures
(des contacts de porte, du verrouillage, des percuteurs) ;
- contrôle des portes de cabine,
des contacts, des fins de course ;
- contrôle de tous les contacts
électriques en général et de toutes les sécurités ;
- contrôle du téléphone,
des interphones, des alarmes, des fusibles et de leur calibrage ;
- contrôle de tous les éclairages ;
- contrôle des boutons de commande,
de signalisation, des voyants ;
- vérification de l’existence et
de la continuité de la mise à la terre ;
- mesure de la vitesse réelle de
l’appareil ;
- contrôle du calibrage des protections
–moteurs ;
- vérification de l’antipatinage,
du glissement des câbles ;
- contrôle des freins et de leur
garniture ;
- vérification du limiteur de vitesse,
voire du parachute, etc.
C’est un diagnostic complet,
minutieux, point par point qui doit être fait et doit permettre
d’opérer le BILAN attendu.
Il est évident
que vous aurez besoin à ce stade d’un technicien qui soit expérimenté,
correctement payé pour prendre le temps nécessaire et
qui soit là pour vous donner un avis indépendant.
Le rapport qu'il doit remettre doit faire la liste
précise des travaux qui sont dus par l'entreprise et qui ne
sont pas réalisés au jour de l'examen. Un conseil :
méfiez-vous des rapports qui comportent trop de photos et pas
de textes ; l'excès de photos et de commentaires sur les endroits
non nettoyés (dessus de cabine ; cuvette) peut masquer des
faiblesses de diagnostic concernant le fonctionnement de l'appareil
2. La deuxième série d’objectifs
de cet audit sera de vous indiquer très précisément
ce que vous devrez faire en matière de travaux de sécurisation
obligatoire en vous fournissant un calendrier.
Seuls certains textes sont
d’application obligatoire pour les copropriétés. Il s’agit
du décret du 9 septembre 2004 et des arrêtés d’application
du 18 novembre 2004 (voir notre guide : " Ascenseur,
comment éviter le pire "). Le premier conseil sera
donc de vous méfier de ces bureaux d’études qui vont vouloir
se référer à d’autres textes (décret du
30 juin 1995 ou norme quelconque).
Le bon auditeur doit vous
dire : " Ça vous devez le faire dans le cadre
des obligations du décret du 9 septembre 2004 ; ça
non ".
- Or, comme nous l’avons montré dans
notre guide " Ascenseurs : comment éviter le
pire ? " : il n’est pas toujours facile de le
savoir exactement et certains peuvent jouer sur diverses ambiguïtés
ou imprécisions pour imposer plus de travaux qu’il n’est nécessaire.
Si vous êtes aux mains d’un aigrefin, il peut même vous
faire croire que des travaux, non obligatoires pour vous, le sont.
POUR CELA LE RAPPORT DOIT COMPORTER
LES VALEURS NUMERIQUES RELEVEES, CECI POUR JUSTIFIER LES NON-CONFORMITES
ET LES TRAVAUX A ENTREPRENDRE : EPAISSEUR DE VERRES D'OCULUS, VITESSE
DES LIMITEURS DE VITESSE ; RESERVES SUPERIEURES ; PROFONDEUR DE CUVETTE,
ETC.
- Un bon auditeur vous donnera aussi un
ordre de prix (une estimation) pour tout ce qui est obligatoire, ce
qui vous sera précieux pour la suite.
- Attention : Même parmi
les bons bureaux d’études loyaux (c’est-à-dire " loyaux "
aux copropriétaires), il y a des maximalistes et des minimalistes.
Le " maximaliste " pourra avoir tendance
à tenir ce discours : " Certes, vous pouvez
vous contenter de ceci ou cela ; mais, pour le confort (ou la rationalité
ou autre chose), je vous conseille de faire ceci ou cela ".
Ces techniciens peuvent n’avoir aucune arrière-pensée
mercantile ; néanmoins laissez les dire et faites ce qui
est non pas souhaitable, mais possible financièrement pour vous
et vos voisins.
- Un bon conseil : méfiez-vous
des bureaux d’études qui écriront qu’en ne faisant pas
les travaux préconisés par eux, vous engagez la " responsabilité
pénale " de la copropriété. D’abord
parce que c’est presque toujours inexact, ensuite parce qu’il faut se
méfier des techniciens qui font du " chantage judiciaire "
pour justifier les travaux !
3. Troisième objectif : analyse
des devis déjà reçus
- Enfin un bon auditeur doit vous aider
de façon sérieuse à étudier les devis que
votre ascensoriste n’aura pas manqué de vous adresser. Là
aussi exigez qu’il prenne son temps et rentre bien dans le détail,
fuyant les généralités :
- dans tel devis qu’est-ce qui est nécessaire
et qu’est-ce qui est seulement un moyen facile pour l’ascensoriste
de faire de l’argent ;
- à propos de tel autre devis qu’est-ce
que l’ascensoriste vous doit déjà dans le cadre de son
contrat ou qu’est-ce qu’il veut vous faire faire qui lui permettra
d’échapper à ses obligations (exemple : il propose
une amélioration qui le dispensera de changer une grosse pièce
- à ses frais - à l’identique d’ici un ou deux ans) ;
- dans tel devis quels sont les prix normaux
et les prix excessifs et pourquoi, etc.
Vous êtes en droit
d’obtenir d’un vrai bureau d’études ces informations si importantes
(même si le technicien n’écrira pas forcément TOUT
ce qu’il vous dit…).
4. Quatrième objectif : aide
à la négociation d’un bon contrat (cette aide peut-être
optionnelle)
- Un bon contrat, c’est un contrat qui va
vous permettre d’avoir une installation correctement entretenue avec
un minimum de surprise en ce qui concerne les travaux supplémentaires.
- Le bon bureau d’études (celui qui
aura effectué un bon examen de l’installation et saura ce qui
est en bon état, ce qui est usé, ce qui est vétuste)
pourra donc vous aider à bâtir un contrat adapté
(financièrement et techniquement).
- Il pourra aussi vous aider à négocier
des clauses adaptées et conformes à vos intérêts
(clause de pénalité ; clause de vétusté,
etc).
Attention :
si votre contrat venait ou vient à échéance avant
le 30 septembre 2005, vous avez jusqu’à cette date pour négocier
un nouveau contrat conforme au décret du 9 septembre 2004.
Pour éviter les nombreux
pièges des ascensoristes, reportez-vous d’urgence aux différents
articles de la rubrique " ascenseurs " de ce
site qui parleNT des CONTRATS d’ascenseurs.
Conclusion.
Comme toujours, il n’est
pas facile de se faire aider par des personnes compétentes, disponibles,
et qui défendent vos intérêts. C’est cependant beaucoup
plus facile :
- quand on sait exactement QUOI leur demander
(les " indésirables " s’éliminent
plus facilement d’eux-mêmes sachant qu’ils ne peuvent pas faire
le travail demandé) ;
- Quand on ne leur demande pas leur chemise
avec leur rapport…
Comment trouver ces bureaux
d’études :
- Si vous êtes adhérents collectifs
à l’ARC nous vous fournirons des adresses de bureaux d’études
qui ont par ailleurs adhérer à notre charte.
- Si vous n’êtes pas adhérents
collectifs (ce qui serait un tort), demandez à votre syndic de
vous indiquer comment il a sélectionné ses bureaux d’études
et quel cahier des charges précis il leur impose.
Pour aller plus loin, vous
pouvez aussi soit consulter notre rubrique " Ascenseurs "
sur ce site, soit vous procurez notre guide : LIEN " Ascenseur,
comment éviter le pire ? ".
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