1. recenser et étudier les principales clauses qui existent aujourd’hui.
2. demander au Ministère du Logement de nous faire savoir s’il estimait que le nouveau décret était bien respecté.

Nous avons extrait les clauses-types, relatives aux assurances, des contrats des quatre plus grands ascensoristes. Nous les avons classé de la plus contestable à la moins contestable en faisant quelques commentaires.

Voici les textes de ces clauses et nos commentaires :

• " La police d’assurance souscrite par KONÉ est conforme à la législation, ses références sont portées sur les factures d’entretien. Une attestation de l’assureur sera fournie à la personne signataire du contrat de maintenance sur simple demande ".

• Cette clause est, de toute évidence non légale et par ailleurs trompeuse : " conforme à la législation " ne veut, en effet, RIEN dire. Nous espérons que le ministère réagira.

• " OTIS a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers y compris le client, survenant au cours ou à l’occasion de l’exécution de son activité ".

• Cette clause reste trop vague ; d’abord on ne connaît ni les montants garantis, ni les franchises ; par ailleurs l’étendue des couvertures restent incertaines ; exemple : y a-t-il garantie pour " pertes indirectes ? ".
• Par ailleurs OTIS ne précise pas s’il est possible (et comment) d’obtenir des précisions sur les garanties évoquées (la société évoque simplement une " attestation ").

• " THYSSENKRUPP Ascenseurs est titulaire d’un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers et au propriétaire dans le cadre de la mise en œuvre de ses prestations.
• THYSSENKRUPP Ascenseurs s’engage à produire sur demande une attestation de sa compagnie d’assurance précisant la nature, le montant et la durée de garantie ainsi que les conditions d’une éventuelle franchise ".

• Cette clause est, comme celle d’OTIS, très vague. Néanmoins le deuxième paragraphe précise ce que recouvre l’attestation et comment on peut se procurer le détail des garanties. C’est déjà mieux, bien que - en principe, selon nous - ce détail devrait être fourni systématiquement avec la clause.

• " SCHINDLER a souscrit un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile qu’elle peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers et au propriétaire de l’ascenseur à l’occasion de l’exécution des prestations.
• SCHINDLER est couvert par sa compagnie d’assurance à concurrence de 25.154.090 euros par événement et par année d’assurance.
• SCHINDLER s’engage à produire à toute demande du signataire du contrat une attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie ainsi que le montant d’une éventuelle franchise ".

• Mêmes remarques que pour la clause précédente. SCHINDLER rajoute néanmoins un paragraphe sur le niveau d’indemnisation (sans parler de franchises cependant), ce qui est mieux.