I. Une heureuse et incroyable surprise pour l’ARC

Tout fini par arriver à force de persévérance. Ce n’est pas pour rien que la devise de l’ARC est : « On n’enfonce pas un clou avec un seul coup de marteau ».

Il y a quelques jours nous avons, en effet, participé au Ministère du Logement à une réunion de concertation sur la modification du décret de 2004 concernant l’entretien des ascenseurs.

Nous avons ainsi eu la surprise de découvrir que le ministère - reprenant nos analyses de la situation et nos propositions dans ce domaine - proposait un texte modificatif du décret nous donnant satisfaction sur de nombreux points importants.

II. Des avancées spectaculaires

Nous ne pouvons pas dévoiler le contenu du projet qui est encore en négociation, mais pouvons dire que ce décret traite SIX problèmes sur lesquels nous nous battons depuis des années.

Nous remercions sincèrement le ministère d’avoir enfin pris les mesures nécessaires (du moins au stade du projet).

Voici les SIX problèmes en question. Nous ne faisons ici que les commenter brièvement et espérons revenir rapidement sur - non plus un projet - mais un texte définitif :

1. Obligation de prévenir le représentant du propriétaire pour la visite des « six semaines » afin de lui permettre d’être présent.

Le ministère reconnaît lui-même que ces visites sont souvent « oubliées » par les ascensoristes. Cette obligation doit donc permettre un meilleur contrôle pour les copropriétaires.

2. Obligation de tenir un carnet d’entretien sur place.

Même chose. Seul un carnet d’entretien « papier » permet d’attester du passage effectif sur place.

3. Obligation pour l’ascensoriste - sans surcoût - d’accompagner le contrôleur pour le contrôle quinquennal.

Comment le contrôleur peut-il contrôler le bon entretien des appareils s’il n’a pas accès à la machinerie ? D’où cette nouvelle obligation (en projet) bien venue.

4. Obligation au fabricant (d’ascenseur ou de gros matériel) de fournir les outils et logiciels de maintenance.

Voilà des années que nous dénonçons le « verrouillage technologique » des fabricants qui empêchent la concurrence avec les PME d’entretien d’ascenseur. Grâce à cette obligation, ce « verrou » sautera.

5. Obligation de prévoir une possibilité de résiliation annuelle dans les contrats.

Grâce à cette obligation, fini d’être obligé de supporter les diktats des ascensoristes (travaux, pannes, arrêts intempestifs) sans pouvoir résilier le contrat avant cinq ans.

6. Instauration d’un état des lieux contradictoire de « sortie ».

Cela fait exactement huit ans (voir notre guide : « Ascenseur : comment éviter le pire ? ») que nous demandons cet état des lieux de sortie, seul moyen d‘obliger l’ascensoriste sortant à rendre un appareil dans un état correct.

On le constate les avancées sont importantes et nous avons été très entendus.

III. Deux problèmes non traités

Rien n’étant tout à fait parfait en ce bas monde, le projet de décret n’a pas pris en compte deux autres demandes de l’ARC :

a)      une demande concernant l’interdiction d’introduire une clause de « vétusté » dans les contrats.

Si vous voulez savoir pourquoi cette « clause de vétusté » est scandaleuse et pourquoi elle doit sauter, tapez « clause vétusté » sur notre moteur de recherche et vous saurez pourquoi.

b)     une demande concernant l’interdiction de vider les « clauses de pénalités » des contrats de leur efficacité par des restrictions.

Aujourd’hui les contrats des grands ascensoristes limitent les pénalités :

-          soit à 5 % du montant du contrat (ce qui est ridicule) ;

-          soit en faisant en sorte que les pénalités ne s’appliquent qu’à la troisième défaillance, par exemple.

Conséquence : les ascensoristes se moquent des pénalités et cette clause n’a plus aucune efficacité. Nous demandons à ce que ces restrictions soient interdites ou encadrées.

Nous avons commencé à intervenir pour que ces deux points supplémentaires soient également pris en compte en plus des SIX points vus plus haut.

IV. Des ascensoristes furieux

Evidemment les ascensoristes (surtout les quatre grands) sont fou furieux et - comme les syndics avec le projet de loi qui les concerne - veulent tout faire pour obtenir le retrait de ces mesures bien venues.

Espérons que nous saurons empêcher tout « retour en arrière » et que ce décret pourra être publié rapidement en l’état. On vous tient informés.