ARC Actualité, ascenseurs/ 09 03 05 / ©

Contrat d’ascenseur et charges récupérables : l’ARC remonte au créneau

Il y a plusieurs semaines nous avions saisi les pouvoirs publics du problème relatif à la position des organisations de locataires sur le
nouveau contrat d’ascenseur

Rappelons que la position de ces organisations est, selon nous, négative pour les copropriétaires, mais aussi, indirectement et malgré les apparences, pour les locataires eux-mêmes et servira uniquement les intérêts des ascensoristes.

Le Gouvernement a décidé, pour le moment, de ne pas réagir, ce qu’ont confirmé certains hauts fonctionnaires au cours d’une réunion récente à la Grande Arche.

L’ARC, dont la devise reste : " On n’enfonce pas un clou avec un seul coup de marteau ", a donc décidé de relancer nos ministres et de mobiliser les autres organisations de copropriétaires et consommateurs.

Voilà nos courriers :

Monsieur le Ministre,

La réunion organisée le 22 février dernier à la Grande Arche par la DGUHC concernant les problèmes de mise en œuvre du décret du 9 septembre 2004 (sécurisation des ascenseurs) a permis aux représentants des copropriétaires (associations de copropriétaires et chambres professionnelles de syndics) d’exprimer leurs préoccupations, et nous vous en remercions.

Parmi plusieurs problèmes, celui concernant l’adaptation du décret de 1987 (sur les charges locatives) a été longuement débattu, y compris en présence des représentants des locataires.

La DGUHC nous a fait savoir qu’aucune décision n’était prise, ce qui nous semble regrettable pour tous les usagers, dont les locataires. Nous nous permettons d’essayer de vous convaincre à ce sujet.

1. Pourquoi il est, selon nous, indispensable d’intégrer le contrat de base au décret de 1987.

Vos services, suivant en cela notre analyse, admettent bien désormais que le futur contrat de base d’entretien des ascenseurs devrait être très proche - économiquement parlant - du contrat simple actuel, récupérable à 100 %.

Dès lors, intégrer ce contrat au décret de 1987 reviendrait à officialiser la position de vos services et donc à donner un argument de poids à tous les usagers en adressant un signal clair aux ascensoristes : " les prix des contrats d’ascenseurs ne doivent pas augmenter ".

Ainsi locataires et copropriétaires seront unis dans une action commune concernant la maîtrise du prix des contrats.

Dans le cas contraire, le double résultat prévisible - désastreux pour tous - serait malheureusement le suivant :

1. les prix des contrats augmenteront automatiquement, les ascensoristes s’arc-boutant sur la position des locataires ;
2. les prix des loyers finiraient pas répercuter cette hausse, les locataires eux-mêmes étant obligés d’admettre - du fait de leur position antérieure - qu’il y a là une hausse des charges non récupérables pour les bailleurs.

1. Les autres inconvénients qu’il y aurait à ne pas intégrer le contrat minimum.

Outre les " inconvénients " signalés, le maintien du statu quo aurait d’autres effets négatifs :

1. une " pagaille " indescriptible s’ensuivra : il y aura, sur un même exercice comptable, un contrat simple récupéré à 100 % et un contrat minimum récupéré à … 90 % (par exemple) ;
2. pire : lorsque les copropriétés auront (grâce à l’action des conseils syndicaux et de notre association) réussi à négocier le maintien du niveau actuel du prix du contrat, cela se traduira malgré tout par une hausse des charges pour les bailleurs qui ne pourront plus récupérer que 90 % du prix du contrat maintenu !

La sagesse plaide donc pour une équation toute simple : les travaux de sécurité sont à la charge du propriétaire ; l’entretien de base des ascenseurs, qui tient compte des évolutions, doit rester à la charge des locataires.

2. Ne pas craindre la réaction des locataires.

Tout locataire est capable de comprendre que seule l’analyse que nous faisons peut lui garantir un maintien de la charge locative au niveau actuel et que la solution défendue pour le moment par les associations de locataires (solution compréhensible dans le principe) se retournera forcément contre les locataires puisqu’elle se traduira automatiquement par une hausse des charges pour les bailleurs.

Nous pensons qu’il n’y a donc aucun risque du côté des locataires, au contraire.

Nous allons d’ailleurs adresser copie de cette nouvelle lettre à Madame MASSIN et aux représentants des organisations de locataires.

Espérant pouvoir retenir votre attention sur ce sujet délicat et dans l’attente d’une solution équilibrée à ce problème réel, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre haute considération.

Fernand CHAMPAVIER Le Président.

Monsieur le Président,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-jointe la nouvelle lettre que nous adressons à Monsieur DAUBRESSE, Ministre du Logement.

Nous ne pensons pas que l’attentisme actuel soit bon, NI pour les propriétaires en général (bailleurs ou occupants) Ni pour les locataires.

Nous sommes à votre entière disposition pour débattre de notre point de vue et, en cas d’accord, envisager des démarches communes.

Nous pensons que si aucune décision concertée n’est prise, tous - sauf les ascensoristes - en pâtiront.

Restant à votre disposition et dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l’assurance de nos salutations distinguées.

Fernand CHAMPAVIER

Le Président.

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