ARC Actualité, ascenseurs/ 23 03 05 / ©

Le contrôle technique des ascenseurs : l’ARC à pieds d’oeuvre

Nous avions attendu pour en parler que le travail soit bien avancé et que le but soit presque atteint. Cela étant le cas, nous abordons donc enfin ce problème en précisant ce que nous faisons et où nous en sommes.

I. Rappel sur le " contrôle technique " quinquenal : discrimination et distorsion de concurrence.

Le contrôle technique quinquennal obligatoire des ascenseurs a été institué par le décret du 9 septembre 2004 et les arrêtés du 18 novembre 2004 et du 13 décembre 2004.

Nous revenons sur le contenu de ces contrôles un peu plus loin.

Les textes réglementaires ont prévu que ces contrôles pourraient être fait soit par des grands bureaux de contrôles actuels soit par des contrôleurs, mais à condition qu’ils soient " certifiés ".

Voici ce que nous en disons dans notre guide : " Ascenseur : comment éviter le pire ? " :

" Il y a actuellement deux types de bureaux spécialisés :

• les grands bureaux déjà agréés et notifiés dits bureaux de contrôle rassemblés au sein du COFNA (Coordination des organismes français notifiés pour l’évaluation de la conformité des ascenseurs) ;
• les petits bureaux d’études indépendants.

Les grands bureaux de contrôle sont, le plus souvent, des " monstres " qui ont souvent une logique de " grands groupes ". Nous préférons souvent les petits bureaux, plus proches des copropriétés ainsi que, selon nous, plus " indépendants " des ascensoristes, y compris naturellement des grands ascensoristes. Par ailleurs, ces bureaux d’études accueillent souvent des personnes qui connaissent bien les ascenseurs pour les avoir entretenus, ce qui est plus rarement le cas dans les bureaux de contrôle.

Hélas, le décret ne met pas sur le même pied d’égalité ces deux types de bureaux. Le décret prévoit en effet :

• que TOUS les techniciens des grands bureaux de contrôle pourront faire le contrôle sans attendre ;
• que seuls les techniciens " certifiés " des petits bureaux d’études pourront faire les contrôles.

Or, le problème est que le référentiel de " certification " que devront respecter ces techniciens n’existe pas encore…

En gros : si vous voulez faire faire un contrôle technique aujourd'hui, vous ne pouvez passer que par un grand bureau de contrôles.

Naturellement, à l’ARC, nous avons dénoncé cette double situation : d’abord nous avons dénoncé le fait que les techniciens des grands bureaux de contrôle soient considérés comme aptes à effectuer ces contrôles uniquement parce qu’ils appartenaient à un de ces bureaux, alors que les techniciens des petits bureaux devaient être personnellement certifiés ; ensuite, nous avons dénoncé le fait le Ministère du Logement pouvait faire paraître un texte impossible à appliquer dans l’immédiat (même si un bureau d’études voulait se faire certifier, il ne le pourrait pas avant de nombreux mois !).

Nous n’avons, malheureusement, pas pu faire entendre " raison " (c’est le cas de le dire) à nos interlocuteurs. Dommage.

Aujourd’hui, nous sommes donc dans la situation où aucun bureau d’études - même très compétent - ne peut faire de contrôle, faute de " référentiel " de compétence ".

II . Il y aura contrôle et contrôle, contrôleur et contrôleur.

Le contrôle aura DEUX objectifs :

1. vérifier que les ascenseurs sont bien équipés des dispositifs de sécurité visés par le décret et l’arrêté et que ces dispositifs sont en bon état (de conservation et de fonctionnement) ;
2. mais aussi repérer tout défaut présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l’appareil. Ce point est, pour nous, plus important que le premier et explique que nous valorisions certains types de contrôleurs plus aptes que d’autres à assurer cette fonction dans l’intérêt des copropriétés.

Le contrôleur pourra ainsi être autre chose que le gendarme de la sécurité et devenir un allié essentiel des copropriétaires en matière de contrôle des ascensoristes si on le choisit bien. En effet non seulement il devra dans le cadre de son contrôle repérer les défauts d’entretien, mais de plus ses remarques qui - auparavant - étaient simplement des observations dont la plupart des ascensoristes se moquaient éperdument deviendront maintenant des prescriptions impératives pour les ascensoristes.

Il faut en effet préciser que nous avons fait introduire dans le décret du 9 septembre 2004 une disposition qui prévoit très précisément que l’une des obligations de base de l’ascensoriste sera de suivre les prescriptions du contrôleur en ce qui concerne l’entretien.

Le problème est que pour pouvoir repérer des défaillances en matière d’entretien, il faut une bonne expérience en ce domaine. D’où l’intérêt de faire appel à des contrôleurs qui ne sont pas QUE des contrôleurs " sur papier " et d’avoir affaire à des bureaux d’études expérimentés et de confiance aptes à répondre aux vraies demandes des copropriétés, comme on l’a vu plus haut.

III . L’action de l’ARC et de ses partenaires.

Partant du principe qu’on n’est jamais mieux servir que par soi-même et qu’il était important pour les copropriétaires de disposer de BONS contrôleurs proches des préoccupations des copropriétaires, nous avons donc décidé, avec d’autres partenaires et en concertation avec les pouvoirs publics de mettre au point sans attendre un VRAI et BON " référentiel de contrôleur ".

Nous avons travaillé :

• côté propriétaires ou représentants des propriétaires avec le CSAB qui regroupe les syndics, et l’USH (Union Sociale de l’Habitat), qui regroupe tous les propriétaires du secteur HLM ;
• côté professionnels : avec des bureaux d’études indépendants et le bureau d’étude de l’USH (Habitat Conseil et Territoire) ainsi que des ascensoristes indépendants ;
• côté pouvoirs publics : avec le Ministère du Logement, le Ministère de l’Economie et des Finances et le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Nous avons naturellement travaillé avec l’un des plus grands organismes de certification - à savoir SGS - qui est un des rares organismes non seulement à pouvoir certifier des compétences mais aussi à pouvoir mettre en place une certification aussi rigoureuse.

Le travail avance vite et bien et d’ici le mois de mai (au bout d’une dizaine de séances de travail) nous pensons que le référentiel sera prêt.

Dès lors les contrôleurs indépendants pourront demander à être certifiés et nous pourrons faire appel à ce moment, à des contrôleurs dont nous serons sûrs non seulement qu’ils feront parfaitement leur travail, mais qu’ils le feront dans le sens des copropriétés, ceci en assurant :

• la sécurité, mais RIEN que la sécurité ;
• la sécurité strictement nécessaire ;
• le contrôle aussi de la qualité de la maintenance et l’aide aux copropriétés dans les relations parfois difficiles avec les ascensoristes.

Conclusion :

Comme vous le voyez, nous ne chômons pas et nous espérons que ce partenariat multiple (syndics - bureaux d’études - ascensoristes - certificateur - pouvoirs publics) nous garantira rapidement les " contrôleurs " dont nous avons besoin.