I-                   Le contrôle technique obligatoire quinquennal

 

On le sait, le décret du 9 septembre 2004 concernant la sécurisation des ascenseurs, prévoit l’obligation pour les propriétaires d’appareil de faire procéder à des contrôles techniques obligatoires quinquennaux, les premiers contrôles devant être faits obligatoirement avant le 3 juillet 2009.

 

Les contrôles auront d’abord pour objectifs de vérifier que les dispositifs de sécurité obligatoires (pour 2008, 2013 et 2018) seront bien mis en place aux échéances. 

 

Ils permettront - plus largement - de vérifier que l’entretien est correctement fait et que la sécurité des personnes est assurée.

 

II-                Deux types de contrôleurs

 

Deux types de « contrôleurs » sont prévus par les textes :

 

1-     Les contrôleurs « de droit » (exemple : les grands bureaux de contrôles types SOCOTEC, VERITAS, etc.) ceux-ci n’ont pas (malheureusement) à prouver leurs aptitudes.

 

2-     Les bureaux d’études ou de conseils. Ceux-ci doivent se faire « certifier », (en quelque sorte passer un examen) avant de pouvoir prétendre assurer des contrôles.

 

III-              Il y a contrôleur et contrôleur

 

Les grands bureaux de contrôle sont, en règle générale, des « monstres » qui ont souvent une logique de « grands groupes ». Nous préférons souvent les petits bureaux, plus proches des copropriétés et des copropriétaires mais également, selon nous, plus « indépendants » des ascensoristes, y compris naturellement des grands ascensoristes. Par ailleurs, ces bureaux d’études accueillent souvent des personnes qui connaissent bien les ascenseurs pour les avoir entretenus, ce qui est plus rarement le cas dans les bureaux de contrôle.

 

Les grands bureaux ne nous rassurent pas. Leurs techniciens risquent d’avoir une approche « maximaliste » des problèmes de sécurité et de ne pas forcément aider les copropriétés à ne faire QUE ce qui est obligatoire et/ou VRAIMENT utile.

 

Le seul problème, comme on va le voir, est que si les pouvoirs publics avaient bien prévu la possibilité pour les petits bureaux d’études d’être « certifiés », ils n’avaient en revanche prévu aucune certification !

 

Cela vous étonne ? Vous allez comprendre.

IV-            Une certification qui n’existait pas

 

La « certification » prévue par le décret est, en effet, du seul ressort de l’initiative des partenaires privés mais sous contrôle de l’Etat.

 

Ainsi, si personne ne met en place une certification, il ne peut y avoir AUCUN certifié et le décret reste, en partie, inapplicable (ou plutôt : les copropriétés sont obligées de passer par les grands bureaux de contrôle : bonjour, la concurrence).

 

L’État s’en lave les mains, comme on dit. 

 

Naturellement, à l’ARC, nous avons dénoncé cette double situation : d’abord nous avons dénoncé le fait que les techniciens des grands bureaux de contrôle soient considérés comme aptes à effectuer ces contrôles uniquement parce qu’ils appartenaient à un de ces bureaux, alors que les techniciens des petits bureaux devaient être personnellement certifiés ; ensuite, nous avons dénoncé le fait que le Ministère du Logement pouvait faire paraître un texte impossible à appliquer dans l’immédiat (même si un bureau d’études voulait se faire certifier, il ne le pourrait pas avant de nombreux mois !).

 

Nous n’avons, malheureusement, pas pu faire entendre « raison » (c’est le cas de le dire) à nos interlocuteurs. Dommage. Ceci dit, nous ne sommes pas restés inactifs.

 

V-               L’action de l’ARC et de ses partenaires

 

Partant du principe qu’on n’est jamais mieux servir que par soi-même et qu’il était important pour les copropriétaires de disposer de BONS contrôleurs proches des préoccupations des copropriétaires, nous avons donc décidé, avec d’autres partenaires et en concertation avec les pouvoirs publics de mettre au point sans attendre un VRAI et BON « référentiel de contrôleur ».

 

Nous avons travaillé :

 

-          côté propriétaires ou représentants des propriétaires avec le CSAB (qui regroupe les syndics), et l’USH (Union Sociale de l’Habitat), qui regroupe tous les propriétaires du secteur HLM ;

-          côté professionnels : avec des bureaux d’études indépendants et le bureau d’étude de l’USH (Habitat Conseil et Territoire) ainsi que des ascensoristes indépendants ;

-          côté pouvoirs publics : avec le Ministère du Logement, le Ministère de l’Industrie et le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

 

Nous avons mis au point ce référentiel avec l’un des grands organismes de certification - à savoir SGS (dont nous tenons à saluer ici l’implication totale dans ce projet) - qui est un des rares organismes non seulement à pouvoir certifier des compétences de personnes mais aussi à pouvoir mettre en place une certification aussi rigoureuse.

 

Ainsi au bout de plus d’un an et grâce à une concertation et un travail approfondis, les premiers bureaux d’études indépendants certifiés SGS disposant de « l’agrément ».

 

C’est cette bonne nouvelle que nous voulions vous annoncer et dont nous allons maintenant vous présenter le mode d’emploi pratique.

 

VI-            Comment et quand utiliser les bureaux d’études certifiés « SGS » ?

 

1-     Si vous avez déjà fait les travaux de « mise en conformité » de votre ascenseur ou si celui-ci est déjà conforme, n’attendez pas forcément 2009 et adressez-vous à SGS dans les mois qui viennent pour connaître les bureaux certifiés dans votre région. 

 

2-     Si vous n’avez pas encore fait les travaux, ne vous pressez pas ;faites- les réaliser tranquillement, puis adressez-vous à un bureau certifié SGS ; il suffira simplement de passer commande avant le 3 juillet 2009. Il risque d’y avoir des embouteillages ? Tant pis. Nous allons expliquer aux pouvoirs Publics que quand les textes sont mal faits, il faut les corriger ou les adapter.

 

Nous vous expliquerons bientôt comment.