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ARC Actualité, ascenseurs/ 30 11
04 / © Ascenseurs existants : les trois arrêtés concernant la sécurisation, les contrats d’entretien et le contrôle technique sont sortis (J.O. de 28 novembre 2004) Trois des quatre arrêtés
attendus (le quatrième concerne les compétences des contrôleurs
techniques) sont parus au Journal Officiel du 28 novembre 2004. Nous vous renvoyons immédiatement à la lecture de ces arrêtés (texte 22 sur 110) (texte 23 sur 110 ) ( texte 24 sur 110 )sachant que dès le 1er décembre prochain vous pourrez découvrir toutes les subtilités de ces décrets en lisant le DOSSIER DU MOIS sur ce site : Sécurisation
des ascenseurs et nouveau contrat d’entretien les pièges à éviter |
