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ARC Actualité, ascenseurs/ 24 11
04 / © Ascenseurs A deux reprises, récemment, des journaux spécialisés viennent de faire état des positions et actions de l’ARC concernant non seulement les travaux de sécurisation relatifs aux ascenseurs, mais les futurs nouveaux contrats. Rappelons, à cet égard, que l’ARC organise le 21 janvier 2005 un grand Colloque au Sénat pour répondre aux deux séries de questions que se posent les copropriétaires qui ont un ascenseur dans leur immeuble :
Nous vous donnons ci-dessous :
" C’est sans doute à plusieurs accidents que nous devons la loi du 2 juillet 2003 obligeant les propriétaires d’immeubles à se soumettre à un certain nombre de règles destinées à assurer la sécurité des personnes empruntant ou entretenant les ascenseurs. Ces faits divers dramatiques ont incité les pouvoirs publics à réagir, mais aussi ont fourni aux ascensoristes l’occasion de lancer une impressionnante action de lobbying mettant en avant la vétusté des équipements français. Une action dénoncée tant pas les bailleurs sociaux que par les associations de propriétaires privés et, bien que plus timidement, par les administrateurs de biens. (…) Mais si les pouvoirs publics, comme les ascensoristes, semblent convaincus que la sécurité n’a pas de prix, les propriétaires risquent de ne pas partager leur avis. Inutile de se le cacher, la mise en œuvre des dix-sept mesures techniques destinées à assurer la sécurité des ascenseurs sera onéreuse, d’autant qu’aucune subvention ni mesure fiscale particulière ne semblent se profiler. (…) Il faut relativiser : ainsi que l’observe Bernard QUIGNARD, expert près de la Cour de Cassation, l’ascenseur est le mode de transport le plus sûr qui soit, compte tenu de sa fréquentation - les ascenseurs français sont empruntés 80 à 100 millions de fois par chaque jour - et nombre d’accidents sont dus, non à une défaillance technique mais à des actes de malveillance ou à des comportements anormaux. Maintenance défaillante Par ailleurs, la qualité de la maintenance exercée par les ascensoristes est parfois prise en défaut. Parmi les quelque 7 000 techniciens qui sont investis, certains se plaignent d’être en sous-effectif chronique et de devoir écourter toujours plus leurs visites de contrôle. Par l’intermédiaire de leurs syndicats, les salariés des ascensoristes imputent à ces derniers une large part de responsabilité dans la dégradation du parc, dénonçant une course aux contrats favorisant les démarches commerciales au détriment de la maintenance… Un constat partagé par les bailleurs sociaux. La voix des ascensoristes Sécurité des intervenants Mais c’est l’obligation pour les propriétaires d’équiper leurs appareils de dispositifs destinés à assurer, non plus la sécurité des utilisateurs, mais celle des personnels des ascensoristes appelés à intervenir - cinq des dix-sept mesures sont concernées - qui a mis le feux aux poudres. Jusqu’alors, cette obligation était réservée aux seuls immeubles exploités commercialement. Mais les ascensoristes sont, semble t-il, parvenus à faire passer l’idée, non seulement qu’elles imposaient aussi dans les immeubles d’habitation, mais que la facture correspondante devait être intégralement supportée par les propriétaires. Des pratiques contestables Ce n’est pas faute, pour certaines associations de consommateurs, d’avoir critiqué, dans la phase de concertation ouverte en 2002 par les pouvoirs publics, à laquelle ont été associées toutes les parties concernées, une partie des mesures de sécurité aujourd’hui imposées aux copropriétaires. L’ARC, l’association qui s’est sans doute le plus largement investie dans ce débat, a fait valoir à de multiples reprises que plusieurs des dispositifs obligatoires relevaient plus du confort que de la sécurité et dénoncé les méthodes utilisées par les ascensoristes : assurer une maintenance de moindre qualité pour justifier le changement de gros matériel ou l’impossibilité d’atteindre les objectifs de sécurité en conservant le matériel existant, influencer les syndics en agitant l’épouvantail des risques judiciaires, rendre difficile la mise en concurrencer au prétexte que les installations sont sous leur responsabilité. Et de fait, les ascensoristes, prompts à faire remarquer que les installations sont la propriété des maîtres d’ouvrage lorsqu’il s’agit de présenter la note des travaux assurant la sécurité de leurs personnels, sont aussi les premiers à faire savoir que les autres intervenants du bâtiment ne sont pas les bienvenus dans " leurs " ascenseurs. Tenter simplement de faire remplacer les appareils d’éclairage dans une cabine d’ascenseur par un électricien relève du défi : l’ascensoriste vous mettre longuement en garde contre les risques d’une telle opération effectuée par du personnel qui n’est pas le sein (on ne fait pas partie de sous-traitants habituels) et … vous présentera un devis en générale beaucoup plus conséquent que celui de l’électricien que vous vouliez retenir. Aussi, ne vous laissez pas influencer par l’argument du coût croissant avec le temps, ou encore par celui du retour de la TVA au taux de 19,6 %, au lieu de 5,4 % actuellement. Les propriétaires ont, rappelons-le, jusqu’à 2018 pour satisfaire à leurs obligations… de même qui les ascensoristes qui avouent aujourd’hui ne pas disposer d’un effectif assez étoffé et correctement formé pour suffire à la tâche et prévoient un recrutement annuel de 800 personnes jusqu’à cette date ". " Rares sont les gestionnaires capables de mener à bien une négociation porta,t sur des points aussi techniques et aptes à faire face à des commerciaux aux discours bien rodés et plus soucieux d’atteindre les objectifs économiques fixés par leur direction que de maintenir le budget de leurs clients en équilibre ", déplore t-il, " ce comportement est normal venant de sociétés commerciales, renchérit Bruno DHONT, directeur de l’ARC. Les ascensoristes ne sont pas (que) de bons samaritains préoccupés de notre sécurité et ils trouvent parfois chez les syndics des alliés qui, au lieu d’aider les copropriétaires à démonter leur argumentation et à négocier, vont préférer leur emboîter le pas, autant pour dégager leur responsabilité que pour percevoir des honoraires sur les travaux ".
Prestations et coûts Louis AUBRY, chargé du dossier à l’ARC, affirme qu’en décortiquant les devis pour en éliminer le superflu et en négociant habilement, on peut diviser la facture par deux. Sans être aussi optimistes, les bureaux d’études sont nombreux à estimer qu’une " remise " de 30 % sur les prix initialement annoncé est envisageable. Comparez leurs offres ; ils peuvent vous proposer d’effectuer un simple audit sans préconisation, l’établissement d’un cahier des charges, l’appel d’offres et l’analyse des propositions, le suivi et la réception du chantier et, enfin, le contrôle technique qui deviendra obligatoire tous les cinq ans à partir de 2009. N’hésitez pas à faire pratiquer le contrôle dès l’achèvement des premiers travaux… Ce qui n’est pas obligatoire (mais que l’on peut tenter de vous imposer)
Article signé : Françoise JUERY.
2- Information Rapide de la Copropriété Octobre 2004
Quand le mieux est l’ennemi du bien... Entretien avec Bruno DHONT, directeur général de l’ARC Après deux ans de négociations serrées, des désaccords persistent entre les ascensoristes et certains copropriétaires. Analyse de Bruno Dhont, Directeur général de l'ARC. Association des Responsables de Copropriété.
" Si on demande à un expert automobile de comparer une Rolls-Royce et une 2CV, il privilégiera probablement Anglaise ", assure Bruno Dhont, Directeur Général de l’ARC, " pourtant, les deux voitures ont la même fonctionnalité : elles roulent... La grosse différence ? Le standing, mais surtout : le prix ! Pour la sécurité dans les ascenseurs, on se trouve dans une situation similaire, on cherche à convaincre les copropriétaires qu’ une Rolls est nécessaire dans chaque immeuble ". L'ARC reproche en effet à la commission d'experts, à l'origine du décret d avoir surestimé les problèmes et confondu la sécurité et le confort. A l'origine la loi du 2 juillet 2003 prévoyait divers objectifs de sécurité, de nouvelles exigences en matière d’entretien ainsi que l'instauration d'un contrôle technique tous les cinq ans. Le décret, lui, précise certaines de ces obligations dont 17 types de mesures obligatoires. Cependant, il ne rentrera pas en application avant que quatre nouveaux arrêtés, qui définiront les seuils ne soient parus. Des problèmes surestimés L'ARC juge particulièrement excessif plusieurs de ces points de sécurité. Par exempte, l'installation de " parachute " en montée pour éviter les effets de la survitesse. Autre point de discorde obliger a éviter tous contacts avec les portes coulissantes sur toute la hauteur, ce qui relève du confort et obligera dans certains cas à ajouter au système de cellules photo-électriques déjà existant, un rideau électronique complet et coûteux. Certaines de ces obligations ont néanmoins pu être modifiées au cours des négociations qui ont eu lieu au Ministère du Logement : ainsi les dispositifs anti-vandale ne seront plus installés dans tous les immeubles des quartiers dits " sensibles ", mais seulement dans les cas où les propriétaires le jugent nécessaire. L'ARC a également obtenu que le problème de survitesse en montée ne soit traité que pour des ascenseurs de plus de 300 kg (ou la masse peut effectivement présenter un danger). Le point le plus délicat à régler a néanmoins été celui de la précision concernant l'arrêt de l'ascenseur. " Après environ 100 heures de négociations, nous avons réussi à fixer le seuil maximum de précision d'arrêt de la cabine à deux centimètres et non un centimètre ", rapporte Bruno DHONT. " L’enjeu des discussions était en réalité financier : pour une exactitude de un centimètre, un variateur de fréquence de 12 000 à 17 000 Euros est nécessaire, alors que pour deux centimètres, un réglage de maintenance suffit dans la plupart des cas. Or entre un et deux centimètres, on ne peut croire qu'il y a un problème de sécurité ". Enjeux et collusion Les intérêts financiers auraient donc joué dans l'orientation du décret. L’ARC remet, en effet, en question l'indépendance de la commission d'experts. Certains membres seraient des représentants des ascensoristes, et n'auraient donc pas pu travailler en toute objectivité. "L’autre gros problème est que, dans cette surenchère concernant la sécurité dans les ascenseurs, il n'y a pas d'éléments modérateurs ", se désole le directeur de l'ARC, "Les syndics de copropriété auraient pu jouer ce rôle, malheureusement ils vont eux aussi dans le sens de la surprotection comme on le constate depuis 1995 ". Sous la pression de la menace judiciaire, ces derniers veulent effectivement dégager leur responsabilité en cas de problèmes. L'ARC désapprouve également dans le décret le glissement de la sécurité des utilisateurs à la sécurité des techniciens. Un tiers des mesures concernent en effet le personnel des ascensoristes alors que le décret du 30 juin 1995 non abrogé prévoit que les mesures de sécurité du personnel sont à la charge de l'ascensoriste. " Nous nous préoccupons des conditions de travail du personnel, mais pas dans un décret pour la sécurité des usagers " explique Bruno Dhont. Pour que les copropriétaires ne se laissent pas entraîner dans des situations excessives, l'ARC prépare un guide. " Pour chaque point de sécurité nous présenterons plusieurs solutions : la meilleure marché et la plus chère ainsi que les pièges à éviter ", prévoit le directeur de l'ARC. " On peut améliorer la sécurité mais pas pour 50 000 Euros par appareil ". La bonne utilisation du décret dépendra du dialogue établi entre les utilisateurs et les techniciens des ascenseurs. " Un moteur bi-vitesse avec un bon réglage peut satisfaire à l'objectif de sécurité de deux centimètres de dénivelé ", garantit Bruno Dhont. " Si on a un ascensoriste correct, il fera ce réglage. En revanche, un professionnel qui veut faire du chiffre, va tenter de prouver par A+B que la vétusté du moteur et l'usage de l'ascenseur font que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, et demandera un variateur de fréquence ". Propos recueillis par Frédéric CHATEAUVIEUX. |
