1)
Dans
notre guide :
« Gérer
soi-même son logement locatif »
(Edition VUIBERT, octobre 2006),
nous expliquons largement ce
qu’est en habitat privé, le
principe du « conventionnement »
qui peut être intéressant non
seulement pour le locataire
mais aussi pour le copropriétaire
bailleur (voir les chapitres
10 et 14 et 25 de ce guide).
2)
Un
frein au développement de ce
dispositif est constitué par
le problème de la « garantie des loyers impayés ». en
effet, les locataires concernés
étant plus modestes, les risques
sont plus grands. Or, les assurances
« loyers
impayés » traditionnels
refusent d’assurer ces locataires
estimés « à
risque ».
On tournait en rond.
3)
La G.R.L. (Garantie
des Risques Locatifs)
La loi du 26 juillet 2005 (dite de « cohésion sociale ») avait prévu qu’un
système d’aide aux assureurs
acceptant de prendre plus de
risques que les autres, serait
mis en place. Le principe posé
consistait à indemniser ces
assureurs par le biais des fonds
sociaux (1 % logement).
À l’ARC nous nous sommes félicités de cette évolution
et de ces initiatives et attendions
impatiemment la mise en place
du dispositif annoncé.
Après un an et demi de réflexion et mise au point, un
accord a été signé le 20 décembre
2006 entre le Gouvernement et
l’UESL (Union d’Economie Sociale du 1 %) pour la mise en place
effective de ce qui s’appelle
désormais la GRL (Garantie des Risques Locatifs), en fait une
« garantie
perte de loyer ».
Nous pensions donc que la garantie allait enfin pouvoir
fonctionner.
Malheureusement, alors que tout devait être prêt le
1er janvier 2007,
nos contacts avec des responsables
de ce dispositif, nous ont appris
que le dispositif n’était, en
fait, pas encore « tout à fait » opérationnel.
Toujours ce décalage bien français entre « effet d’annonce » et « réalité ».
En effet, d’après ce que nous avons appris, il manque
encore quelques pièces à l’édifice :
-
un
décret définissant le cahier
des charges qui s’imposerait
aux assureurs ;
-
des
assureurs volontaires…
4)
Il faudra donc encore attendre un peu.
Entre temps, nous avons demandé à être reçu par les
personnes qui sont en charge
de ces problèmes en leur annonçant
que nous avions évidemment l’intention
d’informer complètement nos
adhérents, mais ne le ferions
que quand le dispositif serait
vraiment opérationnel à 100
%.
Rassurez-vous, amateurs de GRL, dès que le dispositif
sera au point (ce qui n’est
pas le cas aujourd’hui) nous
vous expliquerons précisément :
1)
comment
il fonctionne ;
2)
comment
vous pourrez, si vous le souhaitez,
l’utilisez.
En
attendant, faites comme nous,
patientez.
