Attention : ceci concerne tous les copropriétaires qui louent un ou plusieurs logements dont les loyers perçus en 2006 dépassent au total 15.000 euros en 2006 (régime réel d’imposition).

Déclaration des revenus fonciers de 2006 : il y a un véritable casse tête pour calculer sur la ligne 230 la régularisation des provisions pour charges déduites au titre de 2005.

• Depuis 2004 et jusqu’à cette année le copropriétaire bailleur déduisait de son revenu le montant des charges versées au syndic au cours de l’année, montant diminué des provisions déduites l’année précédente. 

• Mais cette année la déduction forfaitaire de 14 % est supprimée pour les loyers perçus en 2006.

• Il vous faut donc augmenter votre revenu imposable de la fraction de la provision déduite en 2005, qui correspond à des charges non déductibles couvertes pas l’ancienne déduction forfaitaire (dont les bailleurs ont profité en 2005) ou des charges récupérables sur le locataire. 

À l’inverse il n’y a pas à réintégrer la fraction des provisions déduites de vos revenus de 2005 qui a couvert des charges déductibles non récupérables sur le locataire.

• Reprenez donc le relevé des charges qui vous a été présenté lors de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes de l’exercice 2005 et faites les calculs.

Bonne chance quand même, mais constatons que le fisc s’est bien gardé d’expliquer comment le copropriétaire bailleur devait procéder !