ARC, / 19 10 05 /©

ASSOCIATION DES RESPONDABLES DE COPROPRIÉTÉ

29, rue Joseph Python - 75020 PARIS

À tous les

" syndics non professionnels " adhérant à l’ARC

Objet : la mise aux normes comptables des copropriétés.

Chers Adhérents,

Ce courrier est destiné à répondre à vos éventuels besoins - quels qu’ils soient -
concernant la " mise aux normes comptables " des copropriétés.

Il suffira, si vous êtes concernés, de remplir le questionnaire joint et nous donnerons suite, de façon
personnalisée, adaptée et rapide, à vos demandes éventuelles.

En répondant à ce questionnaire, vous pourrez ainsi accéder :

1. à des séances de formation :

• initiation à la comptabilité ;
• initiation au décret comptable ;

2. à des séances de présentation de logiciels ;
3. à des séances de formation à l’utilisation de ces logiciels ;
4. au nouveau service de l’ARC, que nous avons appelé : " Fourniture d’une comptabilité conforme " et que nous présentons dans la note jointe au questionnaire.

Nous restons à votre entière disposition et vous prions de recevoir, chers Adhérents, nos plus cordiales salutations.

Pour l’ARC, Fernand CHAMPAVIER

le Président.

Important : le 15 décembre 2005 paraîtra notre guide pratique :
" Copropriété : la comptabilité pour tous ",
qui permettra à tous les syndics bénévoles de comprendre et d’appliquer
les nouvelles règles comptables
(notions de base ; analyse des textes ; exemples concrets ; présentation des documents comptables, etc.).

Service " fourniture d’une comptabilité conforme "

Beaucoup d’adhérents nous disent que - malgré l’obligation légale - ils ne tiendront pas leurs comptes selon la nouvelle norme comptable et qu’ils continueront donc à tenir (parfaitement) leurs comptes comme avant.

Ces adhérents ont raison de refuser l’absurdité administrative et bureaucratique qui fait qu’on va imposer une comptabilité d’entreprise à des copropriétés qui ont des budgets annuels de 10.000 euros au grand maximum !

Néanmoins - et tant que nous n’aurons pas obtenu une modification des textes - ils prennent un risque juridique. En cas de contestation de charges, par exemple, au cas où un nouvel acquéreur de mauvaise fois arriverait dans la copropriété, ces adhérents pourraient avoir des difficultés à recouvrer les sommes dues, y compris face à un juge.

C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place un " service " très simple et très bon marché pour leur permettre d’éviter ces inconvénients possibles.

Ce service est destiné aux petites copropriétés qui ont un faible budget, peu de factures et dont les syndics bénévoles n’ont pas envie de mettre en place une comptabilité complexe en partie double, tout en souhaitant être " en règle ".

Le service mis en place par l’ARC comprend :

1. l’établissement d’un livre-journal conforme aux nouvelles normes comptables ;
2. l’établissement d’un grand-livre comptable conforme ;
3. l’établissement des balances obligatoires ;
4. la fourniture des cinq tableaux obligatoires de présentation des comptes.

Ce service sera facturé entre 100 et 300 euros en fonction de la taille de la copropriété et de l’importance du budget prévisionnel.

Une proposition personnalisée sera faite aux adhérents qui sont intéressés, à partir de leurs réponses à un questionnaire concernant leur copropriété et ses dépenses, ce qui nous permettra d’établir un tarif adapté à leur situation (demandez-nous le questionnaire si vous souhaitez une proposition).

Régime comptable simplifié

• Nous continuons naturellement à demander fermement la mise en place d’un régime comptable simplifié pour les petites copropriétés en gestion directe…
• En attendant, il faut faire avec les textes actuels.

À renvoyer à l’ARC : 29, rue Joseph Python 75020 PARIS ;

FAX/ 01 40 30 12 63 

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