commission relative à la copropriété 22 10 02

La nouvelle Commission Relative
à la Copropriété s'installe


 

· Le 15 octobre la nouvelle Commission relative à la Copropriété (commission comprenant l'ARC et le SNPI) s'est réunie.

· Son premier objectif : élaborer son règlement intérieur.

· Le Ministère de la Justice a informé la Commission qu'il entendait la saisir sur deux sujets préoccupants :

- le problème des " résidences - service " ;
- la réforme de la loi HOGUET.

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