Introduction

Par arrêté du 18 avril 2002 l'ARC a été nommée comme membre titulaire de la Commission Nationale Relative à la Copropriété.
Cette Commission compte désormais huit membres (trois associations de copropriétaires ; trois chambres professionnelles de syndics ; un représentant de la Chancellerie et un représentant du Ministère du Logement).

Nous avons décidé de créer une rubrique spéciale qui nous permettra de donner des nouvelles de cette Commission et, en particulier, des démarches entreprises par l'ARC pour faire avancer les problèmes en tant que membre de la Commission.

Ainsi vous pourrez suive les travaux de la Commission et - au besoin - nous faire part de vos propositions et réactions.

Sommaire

• Commission Relative à la Copropriété (CRC)

  -          Recommandation N° 13 bis,

  -          Recommandation sur le conseil syndical.

( Rubrique Actualité 12 01 11 )

• L’assurance des membres d'un conseil syndical : une solution SANS surcoût.
  ( Rubrique Conseil syndical 28 07 10 )

• Les règles de conseil utile : fonctionnement du conseil syndical.
  ( Rubrique Conseil syndical 28 07 10 )

• La 13è Recommandation de la CRC revue et corrigée ou : le conseil syndical à l’honneur.
  ( Rubrique Actualité 21 07 10 )

• Recommandation N° 26 sur la « procédure d’alerte en copropriété en copropriété ».
  ( Rubrique Actualité 21 07 10 )

• La 25^ème Recommandation sur « l’ouverture et la fermeture des copropriétés » (travaux et modalités).
  ( Rubrique Abus 02 07 08 )

• Recommandation numéro 5 de la Commission Relative à la Copropriété (CRC) entièrement revue et corrigée
  ( 07 05 08 ) format pdf

• " Appels de fonds : ce que le syndic peut/ne peut pas faire " : La 8ème Recommandation revue et corrigée de la Commission Relative à la Copropriété (CRC) vient de sortir
  ( Rubrique Actualité 20 02 08 )

• La Commission Relative à la Copropriété et la répartition des produits au profit des copropriétaires
  ( Rubrique Actualité 07 02 07 )

• La 6ème recommandation de la C.R.C. (relative à l'application du décret comptable) du 7 décembre 2006
  ( Rubrique Actualité 27 12 06 )

• La 4ème Recommandation - compléments (tenues des assemblées générales)
  ( Rubrique Actualité 11 10 06 )

• La recommandation numéro 4 : tenue des assemblées générales
  ( Rubrique Actualité 06 09 06 )

• Recommandation numéro 2 relative à l'établissement et la rédaction de l'ordre du jour de l'assemblée générale

• Recommandation numéro 3

• Recommandation numéros 1 revue et corrigée sur la convocation aux assemblées générales
  ( Rubrique Actualité 03 03 05 )

• La nouvelle " Recommandation de la Commission relative à la Copropriété "numéro 22 bis sur le compte séparé
  ( Rubrique Actualité 29 06 05 )

• 24ème recommandation de la Commission Relative à la Copropriété : Précisions concernant les relations entre le vendeur (et l'acquéreur, donc) et le syndicat des copropriétaires
  ( Rubrique Actualité 12 01 05 )

• Recommandation n°23 de la Commission Relative à la Copropriété sur les modalités d'application de l'article 49 de la loi du 10 juillet 1965 (adaptation des règlements de copropriétés)
  ( 26 05 03 )

• La nouvelle Commission Relative à la Copropriété s'installe
  ( 22 10 02 )

• L'ARC entre enfin dans la Commission Relative à la Copropriété, largement remaniée.
  

• Lettre du 02 mai 2002, aux deux ministères et annexes (le problème de l'application de l'article 10-1 de la loi du juillet 1965.