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Association des Responsables de Copropriété




Mise à jour 02 02 12

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Le 27 septembre 2007 le Conseil National de la Consommation (C.N.C.) a voté un texte important concernant les honoraires de syndics et les contrats de syndics.

En quelques mots, disons que ce texte précise :

a)     ce que les syndics doivent inclure dans leurs honoraires de base (liste de 49 tâches) ;

b)     donc, ce qu’ils ne peuvent plus facturer en supplément.

Ce texte a été accepté par l’ensemble des organisations professionnelles de syndics qui, pour échapper à la publication d’un arrêté (que nous demandions et continuons à demander), se sont engagées à faire appliquer celui-ci par leurs adhérents.

À défaut, l’avis prévoit que, fin 2008, un arrêté sera publié.

D’où l’importance qu’il y a de vérifier que les syndics vont ou non respecter cet avis.

 

Nous pensons, en effet, que divers syndics ne respecteront pas cet avis ou le respecteront partiellement.

C’est pourquoi nous avons décidé :

1)     d’informer précisément les copropriétaires sur ce que doivent contenir et ne plus contenir les nouveaux contrats ;

2)     de les aider à vérifier que leur syndic se met bien en conformité ;

3)     d’intervenir tant auprès des chambres professionnelles, du Conseil National de la Consommation que de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes) en cas d’absence de mise en conformité.


N'hésitez pas à vous reporter à notre guide : " Les nouveaux contrats de syndic : comment vérifier leur conformité ? " (2 € ou téléchargeable gratuitement sur la " zone adhérents ") vous permettant d'analyser
vous-même votre nouveau contrat et sa conformité à l'avis.

N’hésitez pas à nous signaler tout problème.

La présente rubrique est le premier moyen mis en place pour cela. Vous y trouverez ce qui suit :

 

 

 

 

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( 22 06 2005 )

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