Dans cette sous-rubrique nous communiquons des types de contrats différents, avec pour objectif :

- de monter aux copropriétaires quels sont les différents contrat en circulation ;

- de montrer - pratiquement - ce qu'on peut dire sur ces contrats dans le détail.

A noter : pour chaque contrat nous n'avons pas toujours pu TOUT dire ce qu'on POUVAIT dire. Nous avons, à chaque fois, essayer de commenter les clauses les plus discutables.

CLIQUEZ , le commentaire s'affiche en haut à droite.

 

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CONTRAT N° 1
CONTRAT N° 2
CONTRAT N° 3
CONTRAT N° 4
CONTRAT N° 5
CONTRAT N° 6
CONTRAT N° 7