ARC, Copropriété en difficulté / 26 01 12 / ©

Dossier : l’administrateur provisoire dans les copropriétés dont les « copropriétés en difficulté » 

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Nous publions sur la « zone adhérents » : rubrique : « Comment faire ? Comment ça marche ? », sous rubrique : « Copropriétés en difficulté », un dossier intitulé : « L’administrateur provisoire dans les copropriétés en difficulté ».

Ce dossier est destiné à tous nos adhérents pour les aider à répondre aux questions les plus importantes en cas d’administration provisoire et plus particulièrement aux situations visées par les articles 29-1 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 (copropriétés en difficulté). En voici le plan :

1.     Savoir sur la base de quel article l’administrateur a été désigné. 

2.     Vérifier quelles missions qui ont été confiées à l’administrateur judiciaire. 

3.     Vérifier (absolument) quels pouvoirs ont été confiés à l’administrateur.

4.     Vérifier si l’ordonnance fait mention d’un renouvellement de la mission.

5.     Vérifier que les rapports de mission ont bien été communiqués.

6.     Que faire si l’action menée par l’administrateur n’est pas satisfaisante ?

7.     Un mot sur la rémunération de l’administrateur.

 

 

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