ARC :Copropriété en difficulté ,12 02 03

L'ARC ET LA COPROPRIETE EN DIFFICULTE


 


1. Rencontre avec J.L. Borloo

Suite à une " lettre ouverte à J.L Borloo " relative au problème de traitement des copropriétés en difficulté par démolition - reconstruction et à une autre lettre consacrée au fait que les commissions " Banque de France " et les juges intègrent les dettes de charges dans les plans des personnes reconnues surendettées (au détriment des copropriétés), le Ministre nous a fait savoir qu'il nous rencontrerait volontiers sur ces problèmes (fin février).
Nous en profiterons pour revenir sur TOUS les problèmes relatifs aux copropriétés en difficulté.

2. Une nouvelle note sur la façon d'agir dans les copropriétés en difficulté.

Cette rencontre tombe bien car nous venions tout juste de finir de rédiger une note sur les stratégies d'intervention dans les copropriétés en difficultés .


3. Aide juridictionnelle pour les copropriétés en difficulté

Désespérant de convaincre le Ministère de la justice que le problème judiciaire est le problème n°1 des copropriétés en difficulté et qu'il est anormal qu'une copropriété reconnue en difficulté par le juge ou le préfet, n'ait pas la possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle, l'ARC a décidé de susciter la création d'une Association pour l'aide judiciaire aux copropriétés en difficulté.
Le projet -actuellement soumis à un certain nombre de fondateurs potentiels - semble recueillir une adhésion profonde, puisque TOUT LE MONDE bute aujourd'hui sur ce problème. Dès constitution effective de cette association, nous donnerons tous les renseignements nécessaires à ce sujet.

4. Rencontre avec J.Y Mano, adjoint au logement de la ville de Paris

Enfin, nous avons rencontré longuement J.Y Mano sur les problèmes de copropriété en difficulté. Nous avons plaidé quatre points auprès de l'adjoint au logement.

a. Que la Ville de Paris participe à la mise en place d'un " fonds " d'aide aux procédures judiciaires " pour aider les copropriétés en difficulté à agir en justice. L'ARC a proposé à la ville son expérience dans ce domaine (Cergy, Sarcelles, Clichy sous bois etc.).

b. Que la Ville mette en place un partenariat avec les syndics professionnels pour susciter les vocations de syndics de redressement (spécialisés dans les copropriétés en difficulté). Là encore l'ARC a proposé de mettre son expérience au service de la Ville.


c. Que la Ville puisse davantage faire participer les copropriétaires et leurs associations à la mise en place d'un dispositif massif en direction des copropriétés en difficulté.

d. Enfin que la Ville mette en place des formations pour les conseillers syndicaux de copropriétés en difficulté.

La Ville de Paris et l'ARC ont décidé de se revoir rapidement.

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