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ARC :Copropriété en difficulté
,12 02 03 L'ARC ET LA COPROPRIETE EN DIFFICULTE
Suite à une " lettre ouverte à
J.L Borloo " relative au problème de traitement des copropriétés
en difficulté par démolition - reconstruction et à
une autre lettre consacrée au fait que les commissions " Banque
de France " et les juges intègrent les dettes de charges dans
les plans des personnes
reconnues surendettées (au détriment des copropriétés),
le Ministre nous a fait savoir qu'il nous rencontrerait volontiers sur
ces problèmes (fin février). 2. Une nouvelle note sur la façon d'agir dans les copropriétés en difficulté. Cette rencontre tombe bien car nous venions tout juste de finir de rédiger une note sur les stratégies d'intervention dans les copropriétés en difficultés .
Désespérant de convaincre le Ministère de la justice
que le problème judiciaire est le problème n°1 des copropriétés
en difficulté et qu'il est anormal qu'une copropriété
reconnue en difficulté par le juge ou le préfet, n'ait pas
la possibilité d'obtenir l'aide juridictionnelle, l'ARC a décidé
de susciter la création d'une Association pour l'aide judiciaire
aux copropriétés en difficulté. 4. Rencontre avec J.Y Mano, adjoint au logement de la ville de Paris Enfin, nous avons rencontré longuement J.Y Mano sur les problèmes de copropriété en difficulté. Nous avons plaidé quatre points auprès de l'adjoint au logement. a. Que la Ville de Paris participe à la mise en place d'un " fonds " d'aide aux procédures judiciaires " pour aider les copropriétés en difficulté à agir en justice. L'ARC a proposé à la ville son expérience dans ce domaine (Cergy, Sarcelles, Clichy sous bois etc.). b. Que la Ville mette en place un partenariat avec les syndics professionnels pour susciter les vocations de syndics de redressement (spécialisés dans les copropriétés en difficulté). Là encore l'ARC a proposé de mettre son expérience au service de la Ville.
d. Enfin que la Ville mette en place des formations pour les conseillers syndicaux de copropriétés en difficulté. La Ville de Paris et l'ARC ont décidé de se revoir rapidement. |