Suite à l'avis rendu par le Conseil Économique et Social sur le problème des " copropriétés en difficulté ", l'ARC a demandé au Ministère de la Ville, Jean Louis BORLOO ce qu'il pensait de cet avis et comment il comptait, le cas échéant, lui donner une traduction concrète.

Nous reproduisons la lettre adressée au Ministre :

Paris, le 4 Octobre 2002

Monsieur le Ministre,

Le Conseil Économique et Social vient de rendre un avis sur les copropriétés en difficulté dont nous partageons d'autant plus les grandes lignes que nous les mettons en avant depuis des années et pensons même en avoir inspiré quelques-unes.

Le Conseil d'Administration de l'ARC m'a chargé de deux missions :

- d'abord vous demander comment votre ministère réagissait dans un premier temps à ces propositions, puis comment et quand (très concrètement) il entendait mettre en œuvre les propositions émises dont il retiendrait la pertinence ;
- ensuite de vous faire savoir que notre association se tenait à votre entière disposition pour participer à toute réflexion opérationnelle ou toute action propre à assurer la mise en œuvre (expérimentale ou non) de ces propositions.

Je me permets de vous rappeler que sur les grands thèmes développés par le Conseil Économique et Social nous avons déjà - souvent en partenariat - mis en place des dispositifs concrets ou sommes en train de le faire, et plus particulièrement sur les thèmes suivants :

a) syndics spécialisés dans le redressement : négociation concernant la mise en place d'un référentiel de syndic de redressement ;

b) portage provisoire : mise en place d'une structure partenariale destinée à contrôler les ventes judiciaires ;

c) aide juridictionnelle : mise en place de " fonds procédures " ;

d) " cahier des charges d'audit de gestion " : réalisation d'un tel cahier ;

e) formation des conseils syndicaux : mise en place de multiples modules adaptés en relations avec les élus locaux.

Je me permets également de vous informer que nous portons à la connaissance de nos partenaires (élus, associations, conseils syndicaux, syndics) la présente démarche, tous étant particulièrement attentifs à vos positions et réponses sur ces problèmes.

Par ailleurs dans les jours qui viennent nous vous ferons parvenir la copie d'un " film " réalisé par des " agents d'insertion en copropriété en difficulté " de l'ARC sur des copropriétés dégradées d'Île de France en espérant que vous pourrez le visionner.

Vous remerciant à l'avance du temps que vous voudrez bien consacrer à l'examen de ces problèmes et aux réponses que vous nous apporterez, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l'assurance de notre haute considération.

Pour le Conseil d'Administration
Fernand CHAMPAVIER
Le Président. "