I. La 13^è Recommandation revue et corrigée

Dans sa 13^è Recommandation revue et corrigée, la CRC (Commission relative à la Copropriété) recommande au conseil syndical de faire en sorte que tous ses membres soient assurés au titre de leur responsabilité, et ceci aux frais du syndicat des copropriétaires.

Voyons ce qu’il faut faire et ne pas faire.

II. Ce qu’il ne faut pas faire

Votre assureur ou votre syndic ne va pas manquer soit de proposer un avenant à votre contrat d’assurance immeuble actuel, soit de proposer une nouvelle police intégrant cette couverture, soit de vous placer une assurance « spéciale ». Soyez très vigilant.

Sachez d’abord que l’engagement de la responsabilité d’un conseil syndical est très rare. Les risques pour l’assureur sont donc très faibles.

Sachez ensuite que les couvertures d’assurance sont souvent « minimum » (avec des franchises hautes et des plafonds bas).

Dès lors, ces « assurances » sont souvent à la fois trop chères (même si - en apparence - elles paraissent bon marché) et insuffisantes.

Voilà pourquoi il faut éviter ces propositions.

III. Ce qu’il faut faire

Le texte initial de la recommandation prévoyait ceci : « La Commission recommande au syndic d’inclure, dans l’assurance de la copropriété, une clause concernant l’assurance de responsabilité de tous les membres du conseil syndical ».

L’ARC a fait changé cette phrase en faisant valoir qu’il y avait d’autres moyens pour assurer les membres d’un conseil syndical, en particulier de prendre une adhésion collective à une association comme l’ARC, sachant que la cotisation annuelle à l’ARC inclut l’assurance de tous les conseillers syndicaux.

La Commission a donc suivi l’ARC.

Voilà pourquoi le texte est devenu « La Commission recommande : que la responsabilité de chacun des membres du conseil syndical soit couverte par une assurance souscrite aux frais du syndicat ».

Ce qui vise aussi le cas de l’assurance du conseil syndical par l’intermédiaire d’une cotisation à une association comme l’ARC.

Ainsi, sans surcoût, tous les membres du conseil syndical seront couverts en responsabilité civile.

Merci qui ?