I. Ce que dit
la
Commission relative
à la
Copropriété
La
13è recommandation (revue
et corrigée) de la
CRC (Commission Relative
à la Copropriété) incité fortement les copropriétés à se doter de règles de fonctionnement du
conseil syndical.
En effet, sur ce point, ni la
loi ni le décret ne prévoit rien. Tout
est renvoyé au règlement de copropriété
ou, à défaut, à l’assemblée générale
qui peut voter des règles de fonctionnement
à la majorité simple.
II. Ce qu’il ne faut pas faire
Le
contrat type FNAIM-UNIS prévoit que
le syndic pourra proposer au conseil syndical et à l’assemblée générale des
règles de fonctionnement du conseil
syndical et, pour cela, pourra prélever
des honoraires supplémentaires.
Nous vous conseillons fortement
de ne pas laisser votre syndic procéder
ainsi. En effet, non seulement, le règlement
« proposé » par votre syndic pourra
être rédigé dans le sens des intérêts
du syndic et non de la copropriété,
mais en plus il faudra payer...
Exemple
rencontré dans un document suggéré par
un syndic : « Les
réunions du conseil syndical devront
se tenir chez le syndic ; celui-ci
assurera le secrétariat de séance etc… ». Avec ce genre de dispositions vous seriez vite
sous la dépendance du syndic qui - en
plus - pourrait, comme on l’a dit, contractuellement
facturer des vacations.
III. Ce qu’il faut faire
C’est
simple :
-
si
vous êtes une petite copropriété il
suffit de reprendre le règlement type
que l’ARC a mis au point et qui fonctionne
très bien depuis des années (vous pouvez
l’adapter au besoin ; il est intégré
dans le guide : «Le conseil syndical
efficace ».
-
si
vous êtes une copropriété complexe,
vous pouvez bâtir vous-même sur mesure
votre règlement en vous inspirant d’une
série de clauses-type mise au point
par l’ARC dans un document réservé à
ses adhérents et qui passe en revue
tous les problèmes possible.
Conclusion :
Il
faut que le conseil syndical s’occupe
lui-même de bâtir ses règles de fonctionnement
et demande au syndic de s’occuper des
autres problèmes de la copropriété.
« Que chacun s’occupe de son prés. Et les vaches seront bien gardées ».
